Accord-cadre de fourniture de gaz propane avec mise à disposition des citernes, gestion da la facturation aux locataires, l'exploitation et l'entretien des réseaux GPL et des aires de stockage

Client : Meurthe et Moselle Habitat

Avis N° : AM-2226-0347

  • 54 - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Meurthe et Moselle Habitat, à l'attention de Mahuet Lionel, 33 Boulevard De La Mothe, F - 54010 Nancy cedex, Tél : +33 383175524, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRF31
Code d'identification national : 78332977400161
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mmhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de fourniture de gaz propane avec mise à disposition des citernes, gestion da la facturation aux locataires, l'exploitation et l'entretien des réseaux Gpl et des aires de stockage
Numéro de référence : 22gsfcs06
II.1.2) Code CPV principal : 09122110
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Le marché comprend diverses prestations (de A à H) suivant les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximum sur la durée du marché de 10 ans:
-Pour la fourniture de Gpl : 3 000 K euro(s) Ht
-Pour la maintenance des réseaux, des aires de stockage, les frais liés à l?installation, la gestion des consommations et de la facturation aux locataires : 800 K euro(s) Ht

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) :
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44161110
50411200
63121110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Patrimoine de Meurthe & Moselle Habitat
54000 Département de Meurthe et Moselle (54)
II.2.4) Description des prestations : Le marché comprend diverses prestations (de A à H) suivant les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximum sur la durée du marché de 10 ans:
-Pour la fourniture de Gpl : 3 000 K euro(s) Ht
-Pour la maintenance des réseaux, des aires de stockage, les frais liés à l?installation, la gestion des consommations et de la facturation aux locataires : 800 K euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Possibilité de recourir aux modifications du marché par avenant en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la Commande Publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S087-235263

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Cette consultation a été déclaré infructueuse, le Pouvoir Adjudicateur de mmh a décidé, suivant l'article R. 2122-2 1° alinéa du Code de la Commande Publique, de recourir à la passation d'un marché sans publicité en consultant les prestataires ayant retirés le dossier de cette consultation et ayant les capacités de répondre dans les meilleurs délais
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, F - 54036 Nancy, Tél : +33 383174343, courriel : [email protected], Fax : +33 383174350, adresse internet : http://nancy-tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
18 juin 2022

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