Accord-cadre d'assurance construction

France: Services d'assurance tous risques chantier
Exécution des prestations de l'Accord-cadre d'Assurance Construction (Dommages Ouvrage
(DO) / Tous Risques Chantier (TRC) / Constructeur Non Réalisateur (CNR) / Contrat Collectif
de Responsabilité Décennale (CCRD)) pour le groupe ICF HABITAT et ses filiales, à savoir :
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Immobilière des Chemins de Fers
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exécution des prestations de l'Accord-cadre d'Assurance Construction (Dommages Ouvrage (DO) / Tous
Risques Chantier (TRC) / Constructeur Non Réalisateur (CNR) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
(CCRD)) pour le groupe ICF HABITAT et ses filiales, à savoir :
Description: ICF HABITAT La Sablière ICF HABITAT Nord-Est ICF HABITAT Atlantique ICF HABITAT Sud-Est
Méditerranée ICF HABITAT Novedis ICF HABITAT Novedis Gestion Foncière VESTA
Identifiant de la procédure: 2dd7790e-59ee-4509-9f88-73b1ae8f96b9
Identifiant interne: SICF-2025-00037

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: A la rubrique "Montant Ht", il est entendu que la valeur H.T. n'est pas la valeur
d'attribution du marché. Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte. Le montant du marché à bons de
commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Exécution des prestations de l'Accord-cadre d'Assurance Construction (Dommages Ouvrage (DO) / Tous
Risques Chantier (TRC) / Constructeur Non Réalisateur (CNR) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
(CCRD)) pour le groupe ICF HABITAT et ses filiales, à savoir :
Description: ICF HABITAT La Sablière ICF HABITAT Nord-Est ICF HABITAT Atlantique ICF HABITAT Sud-Est
Méditerranée ICF HABITAT Novedis ICF HABITAT Novedis Gestion Foncière VESTA
Identifiant interne: S-PF-1671840
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options:
Description des options: La Pse est facultative
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Rse
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 000 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 6 000 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Sicf-2025-00037
Titre: Exécution des prestations de l'Accord-cadre d'Assurance Construction (Dommages Ouvrage (Do) / Tous
Risques Chantier (Trc) / Constructeur Non Réalisateur (Cnr) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
(Ccrd)) pour le groupe Icf Habitat et ses filiales, à savoir :
Date de conclusion du marché: 28/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 265F52A7-0018-B999-A72D84F12F969E47
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Société Immobilière des Chemins de Fers
Numéro d'enregistrement: 14825
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats Groupe
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0155339500
Adresse internet: http://www.icfhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 265F52E3-D061-D655-C3EA851598765E00
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: accueil.nationalite.tj-[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 265F5317-D260-5ACD-28793DF15F030BD7
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1671840-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ed58edae-15bf-4d6e-9994-b8668ef7e370 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/12/2025 17:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication