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Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant des services d'assurances pour le personnel privé de Vendée Habitat pour les années 2019 à 2022.

Client : Vendée Habitat

Avis N° : AM-1939-0385

  • 85 - LA ROCHE SUR YON
  • Services
  • Mise en ligne :

Source : JOUE

Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
OPH Vendée Habitat
27850001200184
CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
La Roche-sur-Yon
85002
France
Point(s) de contact:
A l'attention de Mme le directeur général
Téléphone: +33 251098585
Courriel: [email protected]
Fax: +33 157673410
Code NUTS: FRG05
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vendeehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.vendeehabitat.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant des services d'assurances pour le personnel privé de Vendée Habitat pour les années 2019 à 2022
Numéro de référence: JUR3240
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant des services d'assurances pour le personnel privé de Vendée Habitat pour les années 2019 à 2022.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance régime complémentaire santé pour le personnel de droit privé à adhésion obligatoire (souscription du contrat et gestion des sinistres)
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4) Description des prestations:
Assurance régime complémentaire santé pour le personnel de droit privé à adhésion obligatoire (souscription du contrat et gestion des sinistres).
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 10
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance régime de prévoyance pour le personnel de droit privé à adhésion obligatoire (souscription du contrat et gestion des sinistres)
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4) Description des prestations:
Assurance régime de prévoyance pour le personnel de droit privé à adhésion obligatoire (souscription du contrat et gestion des sinistres).
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 10
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 109-248220

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 359/2018
Lot nº: 01
Intitulé:
Assurance régime complémentaire santé pour le personnel de droit privé à adhésion obligatoire (souscription du contrat et gestion des sinistres)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/11/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Harmonie mutuelle
143 rue Blomet
Paris
75015
France
Code NUTS: FR1
Adresse internet: http://harmonie.mtuelle.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 360/2018
Lot nº: 02
Intitulé:
Assurance régime de prévoyance pour le personnel de droit privé à adhésion obligatoire (souscription du contrat et gestion des sinistres)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/11/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Mutuelle générale de prevoyance
39 rue du Jourdil, CS 99050 Cran-Gevrier
Annecy
74992
France
Code NUTS: FRK28
Adresse internet: http://mutuelles-entis.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
6 allée de l'île Gloriette, BP 24 111
Nantes Cedex 1
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: [email protected]
Fax: +33 240994658
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Nantes Cedex 1
44042
France
Téléphone: +33 253467900
Courriel: [email protected]
Fax: +33 253467998
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis
d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
6 allée de l'île Gloriette, BP 24 111
Nantes Cedex 1
44041
France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11/09/2019

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