Accord-cadre a pour objet lexécution de prestations dassistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour lautonomie (Cnsa) 3 lots.
Client : CNSA
Avis N° : AM-2221-0252
- 75 - CNSA
- Services
- Mise en ligne :
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Résultat de marché comportant des lots infructueux
Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-69245
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cnsa.
Correspondant : Mme LESCUYER Sandrine, CNSA, 66 avenue du Maine 75682 Paris Cedex 14, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cnsa.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n o 21-135005, mise en ligne le 8 octobre 2021.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : mapa-306-Dr-21.
l'accord-cadre a pour objet lexécution de prestations dassistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour lautonomie (Cnsa) 3 lots.
Catégorie de services : 21.
Code NUTS : -FR101.
CPV - Objet principal : 79100000.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Attribution des marchés ou des lots :
Montant mini/maxi annuel : 0 euros/50 000 euros.
Montant mini/maxi annuel : 0 euros/30 000 euros.
Infructueux.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2022.
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