Accord-cadre a pour objet lexécution de prestations dassistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour lautonomie (Cnsa) 3 lots.

Client : CNSA

Avis N° : AM-2221-0252

  • 75 - CNSA
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Résultat de marché
Résultat de marché comportant des lots infructueux
Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-69245
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cnsa.
Correspondant : Mme LESCUYER Sandrine, CNSA, 66 avenue du Maine 75682 Paris Cedex 14, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cnsa.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n o 21-135005, mise en ligne le 8 octobre 2021.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : mapa-306-Dr-21.
Objet du marché :
l'accord-cadre a pour objet lexécution de prestations dassistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour lautonomie (Cnsa) 3 lots.

Catégorie de services : 21.
Code NUTS : -FR101.
CPV - Objet principal : 79100000.
Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :
Numéro du marché ou du lot : 1. assistance juridique en droit public des affaires, droit de la fonction publique et droit public général.
Nom du titulaire / organisme : CENTAURE AVOCATS, 22 bis rue jouffroy d'abbans 75017 Paris.

Montant mini/maxi annuel : 0 euros/50 000 euros.
Date d'attribution du marché : 18 mars 2022.

Numéro du marché ou du lot : 2. assistance juridique en droit du travail et de la sécurité sociale.
Nom du titulaire / organisme : PDGB, 174 avenue victor hugo 75116 Paris.

Montant mini/maxi annuel : 0 euros/30 000 euros.
Date d'attribution du marché : 18 mars 2022.

Numéro du marché ou du lot : 3. assistance juridique en droit du handicap et de la compensation en appui aux Maisons départementales des personnes handicapées (Mdph).
Infructueux.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2022.

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