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Recrutement

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET DEPANNAGES PATRIMOINE DE CAEN LA MER HABITAT.

Client : Caen Habitat

Avis N° : AM-1904-0074

  • 14 - CAEN
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :

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Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Caen la Mer Habitat
1 place Jean Nouzille — CS 15227
Caen Cedex 4
14052
France
Point(s) de contact:
Service juridique et de la commande publique
Téléphone: +33 231275000
Courriel: [email protected]
Fax: +33 231868419
Code NUTS: FRD11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.pa-caenlamerhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.caenlamerhabitat.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande — travaux d'entretien courant et dépannages — patrimoine de Caen la Mer Habitat
Numéro de référence: 2018-24-AOO-TR-ENTRETIEN DEPANNAGES
II.1.2) Code CPV principal
45453000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum et fixe les conditions d'exécution des travaux.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 967 618.32 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Plomberie (secteur 1)
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:
Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la Mer Habitat principalement situé à CAEN (14000) et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché concerne la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du Patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements:
— secteur 1: secteur nord de Caen (quartiers: Chemin Vert – Folie Couvrechef – Pierre Heuzé) représentant 5 084 logements,
— secteur 2: secteur sud de Caen (quartiers: Grâce de Dieu – Guérinière — Diffus) représentant 4 941 logements.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Si l’offre d’un candidat est jugée économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots relatifs à des prestations similaires, Caen la Mer Habitat proposera en priorité l’attribution du secteur 1 eu égard au nombre de logement sur ce secteur.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Plomberie (secteur 2)
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:
Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la Mer Habitat principalement situé à Caen (14000) et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché concerne la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du Patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen),
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements:
— secteur 1: secteur nord de Caen (quartiers: Chemin Vert – Folie Couvrechef – Pierre Heuzé) représentant 5 084 logements,
— secteur 2: secteur sud de Caen (quartiers: Grâce de Dieu – Guérinière — Diffus) représentant 4 941 logements.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Si l’offre d’un candidat est jugée économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots relatifs à des prestations similaires, Caen la Mer Habitat proposera en priorité l’attribution du secteur 1 eu égard au nombre de logement sur ce secteur.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Menuiserie/vitrerie (secteur 1)
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:
Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la Mer Habitat principalement situé à Caen (14000) et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché concerne la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements:
— secteur 1: secteur nord de Caen (quartiers: Chemin Vert – Folie Couvrechef – Pierre Heuzé) représentant 5 084 logements,
— secteur 2: secteur sud de Caen (quartiers: Grâce de Dieu – Guérinière — Diffus) représentant 4 941 logements.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Si l’offre d’un candidat est jugée économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots relatifs à des prestations similaires, Caen la Mer Habitat proposera en priorité l’attribution du secteur 1 eu égard au nombre de logement sur ce secteur.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Menuiserie/vitrerie (secteur 2)
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:
Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la Mer Habitat principalement situé à Caen (14000) et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché concerne la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements:
— secteur 1: secteur nord de Caen (quartiers: Chemin Vert – Folie Couvrechef – Pierre Heuzé) représentant 5 084 logements,
— secteur 2: secteur sud de Caen (quartiers: Grâce de Dieu – Guérinière — Diffus) représentant 4 941 logements.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Si l’offre d’un candidat est jugée économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots relatifs à des prestations similaires, Caen la Mer Habitat proposera en priorité l’attribution du secteur 1 eu égard au nombre de logement sur ce secteur.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Couverture bardage (secteur 1)
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:
Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la Mer Habitat principalement situé à Caen (14000) et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché concerne la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements:
— secteur 1: secteur nord de Caen (quartiers: Chemin Vert – Folie Couvrechef – Pierre Heuzé) représentant 5 084 logements,
— secteur 2: secteur sud de Caen (quartiers: Grâce de Dieu – Guérinière — Diffus) représentant 4941 logements.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Si l’offre d’un candidat est jugée économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots relatifs à des prestations similaires, Caen la Mer Habitat proposera en priorité l’attribution du secteur 1 eu égard au nombre de logement sur ce secteur.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Couverture bardage (secteur 2)
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:
Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la Mer Habitat principalement situé à Caen (14000) et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché concerne la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements:
— secteur 1: secteur nord de Caen (quartiers: Chemin Vert – Folie Couvrechef – Pierre Heuzé) représentant 5 084 logements,
— secteur 2: secteur sud de Caen (quartiers: Grâce de Dieu – Guérinière — Diffus) représentant 4 941 logements.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Si l’offre d’un candidat est jugée économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots relatifs à des prestations similaires, Caen la Mer Habitat proposera en priorité l’attribution du secteur 1 eu égard au nombre de logement sur ce secteur.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Électricité (secteur 1)
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:
Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la Mer Habitat principalement situé à Caen (14000) et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché concerne la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du Patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements:
— secteur 1: secteur nord de Caen (quartiers: Chemin Vert – Folie Couvrechef – Pierre Heuzé) représentant 5 084 logements,
— secteur 2: secteur sud de Caen (quartiers: Grâce de Dieu – Guérinière — Diffus) représentant 4 941 logements.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Si l’offre d’un candidat est jugée économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots relatifs à des prestations similaires, Caen la Mer Habitat proposera en priorité l’attribution du secteur 1 eu égard au nombre de logement sur ce secteur.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Électricité (secteur 2)
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:
Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la Mer Habitat principalement situé à Caen (14000) et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché concerne la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du Patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements:
— secteur 1: secteur nord de Caen (quartiers: Chemin Vert – Folie Couvrechef – Pierre Heuzé) représentant 5 084 logements,
— secteur 2: secteur sud de Caen (quartiers: Grâce de Dieu – Guérinière — Diffus) représentant 4 941 logements.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Si l’offre d’un candidat est jugée économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots relatifs à des prestations similaires, Caen la Mer Habitat proposera en priorité l’attribution du secteur 1 eu égard au nombre de logement sur ce secteur.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Peinture/revêtements de sols (secteur 1 et 2)
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:
Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la Mer Habitat principalement situé à Caen (14000) et GIVC (gestion d’immeubles de la ville de Caen).
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché concerne la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du Patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements:
— secteur 1: secteur nord de Caen (quartiers: Chemin Vert – Folie Couvrechef – Pierre Heuzé) représentant 5 084 logements,
— secteur 2: secteur sud de Caen (quartiers: Grâce de Dieu – Guérinière — Diffus) représentant 4 941 logements.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Si l’offre d’un candidat est jugée économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots relatifs à des prestations similaires, Caen la Mer Habitat proposera en priorité l’attribution du secteur 1 eu égard au nombre de logement sur ce secteur.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Maçonnerie/carrelage/faïence (secteur 1 et 2)
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:
Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la Mer Habitat principalement situé à Caen (14000) et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché concerne la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du Patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements:
— secteur 1: secteur nord de Caen (quartiers: Chemin Vert – Folie Couvrechef – Pierre Heuzé) représentant 5 084 logements,
— secteur 2: secteur sud de Caen (quartiers: Grâce de Dieu – Guérinière — Diffus) représentant 4 941 logements.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Si l’offre d’un candidat est jugée économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots relatifs à des prestations similaires, Caen la Mer Habitat proposera en priorité l’attribution du secteur 1 eu égard au nombre de logement sur ce secteur.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Serrurerie (secteur 1 et 2)
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:
Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la Mer Habitat principalement situé à Caen (14000) et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché concerne la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du Patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements:
— secteur 1: secteur nord de Caen (quartiers: Chemin Vert – Folie Couvrechef – Pierre Heuzé) représentant 5 084 logements,
— secteur 2: secteur sud de Caen (quartiers: Grâce de Dieu – Guérinière — Diffus) représentant 4 941 logements.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Si l’offre d’un candidat est jugée économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots relatifs à des prestations similaires, Caen la Mer Habitat proposera en priorité l’attribution du secteur 1 eu égard au nombre de logement sur ce secteur.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Terrassement voirie (secteur 1 et 2)
Lot nº: 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:
Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la Mer Habitat principalement situé à Caen (14000) et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché concerne la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du Patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements:
— secteur 1: secteur nord de Caen (quartiers: Chemin Vert – Folie Couvrechef – Pierre Heuzé) représentant 5 084 logements,
— secteur 2: secteur sud de Caen (quartiers: Grâce de Dieu – Guérinière — Diffus) représentant 4 941 logements.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Si l’offre d’un candidat est jugée économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots relatifs à des prestations similaires, Caen la Mer Habitat proposera en priorité l’attribution du secteur 1 eu égard au nombre de logement sur ce secteur.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Etanchéité (secteur 1 et 2)
Lot nº: 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45453000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:
Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la Mer Habitat principalement situé à Caen (14000) et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché concerne la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du Patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements:
— secteur 1: secteur nord de Caen (quartiers: Chemin Vert – Folie Couvrechef – Pierre Heuzé) représentant 5 084 logements,
— secteur 2: secteur sud de Caen (quartiers: Grâce de Dieu – Guérinière — Diffus) représentant 4 941 logements.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Si l’offre d’un candidat est jugée économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots relatifs à des prestations similaires, Caen la Mer Habitat proposera en priorité l’attribution du secteur 1 eu égard au nombre de logement sur ce secteur.

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 117-264910

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5064
Lot nº: 1
Intitulé:
Plomberie (secteur 1)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Proxiserve
Levallois-Perret
92309
France
Code NUTS: FR1
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 355 413.50 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5065
Lot nº: 2
Intitulé:
Plomberie (secteur 2)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
VIRIA
Caen
France
Code NUTS: FRD
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 306 353.41 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5066
Lot nº: 3
Intitulé:
Menuiserie/vitrerie (secteur 1)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Tanquerel
Moulins-en-Bessin
France
Code NUTS: FRD
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 861.20 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5067
Lot nº: 4
Intitulé:
Menuiserie/vitrerie (secteur 2)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AMC Menusierie Guerin
Rots
14980
France
Code NUTS: FRD
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 437 485.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5068
Lot nº: 5
Intitulé:
Couverture bardage (secteur 1)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Croquet
Amfreville
14860
France
Code NUTS: FRD
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 408 700.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5069
Lot nº: 6
Intitulé:
Couverture bardage (secteur 2)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMAC
Ifs
14123
France
Code NUTS: FRD
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 330 031.10 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5070
Lot nº: 7
Intitulé:
Électricité (secteur 1)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Daligault
Carpiquet
14650
France
Code NUTS: FRD
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 257 778.87 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5071
Lot nº: 8
Intitulé:
Électricité (secteur 2)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Poullain Sepi
Beuvillers
14100
France
Code NUTS: FRD
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 329 050.22 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5072
Lot nº: 9
Intitulé:
Peinture/revêtements de sols (secteur 1 et 2)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Michel Marie Peinture/MMKL
Douvres-la-Délivrande
14440
France
Code NUTS: FRD
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 311 776.40 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5073
Lot nº: 10
Intitulé:
Maçonnerie /carrelage/faïence (secteur 1 et 2)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL Marie Paul
Courseulles-sur-Mer
14470
France
Code NUTS: FRD
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 167 705.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5074
Lot nº: 11
Intitulé:
Serrurerie (secteur 1 et 2)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SNM
Mouen
14790
France
Code NUTS: FRD
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 498 245.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5075
Lot nº: 12
Intitulé:
Terrassement voirie (secteur 1 et 2)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Baril TP
Verson
14790
France
Code NUTS: FRD
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 604.30 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5076
Lot nº: 13
Intitulé:
Etanchéité (secteur 1 et 2)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMAC
Ifs
14123
France
Code NUTS: FRD
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 115 614.32 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Les montants indiqués correspondent aux devis quantitatifs estimatifs.
Fourchette HT: sans minimum et sans maximum.
Durée du marché: le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la ou les reconductions.
Caen le Mer Habitat peut prendre une décision expresse de non reconduction, dans ce cas il en avise le titulaire en lui adressant une lettre recommandée avec avis de réception 3 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.
En cas de non reconduction du marché, le titulaire reste contractuellement engagé pour l’exécution des prestations commandées antérieurement à la date de non reconduction.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur le duc
Caen
14000
France
Téléphone: +33 231707272
Courriel: [email protected]
Fax: +33 231524217
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Nantes
44035
France
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) Tél: +33 231707272 Fax: +33 231524217 Courriel: [email protected]
Introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis
d’attribution des marchés,
— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Caen la Mer Habitat
1 place Jean Nouzille
Caen
14000
France
Courriel: [email protected]
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
08/01/2019

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