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Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le Smdea - Dont 2 lots réservés à des entreprises accueillant des personnes handicapées (Ariege 09)

Client : SMDEA Syndicat des Eaux et de l'Assainissement

Avis N° : AM-2022-0457

  • 09 - SMDEA
  • Travaux Publics
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 9
Annonce No 20-65349
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
SMDEA, Numéro national d'identification : 25090187300019, Rue du Bicentenaire, 09000, Saint Paul De Jarrat, F, Téléphone : (+33) 5 61 04 09 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 5 61 02 95 85, Code NUTS : FRJ21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://smdea09.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le Smdea - Dont 2 lots réservés à des entreprises accueillant des personnes handicapées (Ariege 09)
Numéro de référence : 19s-Tonte E. Verts/Jo
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le Smdea - Dont 2 lots réservés à des entreprises accueillant des personnes handicapées (Ariege 09)

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur 1 240 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le Smdea - Dont 2 lots réservés à des entreprises accueillant des personnes handicapées (Ariege 09) II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 Reserve : Entretien des ouvrages d'assainissement, secteur Pays de Foix, Haute Ariège, Arize lèze et Couserans
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : 09000 Territoire Syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude)
II.2.4) Description des prestations : Le lot est réservé Uniquement à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (Personnes Handicapees). Le lot n 'est pas ouvert aux entreprises de jardinage et d'entretien d'espaces verts du secteur du paysage
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. PRIX / Pondération : 65
[/i] critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 35
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum HtMaximum Ht30 000,00 euro(s) 110 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 Reserve : Entretien des ouvrages d'assainissement, secteur Basse Ariège et Pays Cathare
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : 09000 Territoire Syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude)
II.2.4) Description des prestations : Le lot est réservé Uniquement à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (Personnes Handicapees). Le lot n 'est pas ouvert aux entreprises de jardinage et d'entretien d'espaces verts du secteur du paysage
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. PRIX / Pondération : 65
[/i] critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 35
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum HtMaximum Ht25 000,00 euro(s) 80 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 3 Ouvert A La Concurrence : Entretien des Périmètres de protection et des ouvrages d'eau potable, territoire syndical
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : 09000 Territoire Syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude)
II.2.4) Description des prestations : Lot 3 Ouvert A La Concurrence. Le lot est ouvert aux entreprises de jardinage et d'entretien d'espaces verts du secteur du paysage
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. PRIX / Pondération : 65
[/i] critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 35
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum HtMaximum Ht25 000,00 euro(s) 120 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 249-619724 du 27/12/2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :
Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Lot 1 Reserve : Entretien des ouvrages d'assainissement, secteur Pays de Foix, Haute Ariège, Arize lèze et Couserans
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 avril 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
esat le sabarthes, le sabarthes, 09120, Montégut-Plantaurel, FR, Code NUTS : FRJ21
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 440 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Lot 2 Reserve : Entretien des ouvrages d'assainissement, secteur Basse Ariège et Pays Cathare
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 avril 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Evea - Adapei09, 5 Route De Guilhot, 09100, Benagues, FR, Code NUTS : FRJ21
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 320 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Lot 3 Ouvert A La Concurrence : Entretien des Périmètres de protection et des ouvrages d'eau potable, territoire syndical
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 avril 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
esat le sabarthes, le sabarthes, 09120, Montégut-Plantaurel, FR, Code NUTS : FRJ21
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 480 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

18 mai 2020

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