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Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques d'huissier de justice.

Client : Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole

Avis N° : AM-2016-0290

  • 35 - ARCHIPEL HABITAT
  • Services
  • Mise en ligne :

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06/04/2020 S68 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - V. - VI.
France-Rennes: Services d'huissier de justice
2020/S 068-162037
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté, CS 40805
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03
Code postal: 35208
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 299222600
Fax: +33 299928870
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.archipel-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice
Numéro de référence: 18-57
II.1.2) Code CPV principal
75242110
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice.
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes + centre nord
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
75242110
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
Lieu principal d'exécution:
Rennes et sa périphérie.
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice pour les logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes + centre nord.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Logements rattachés aux secteurs Agence sud + secteur ouest
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
75242110
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
Lieu principal d'exécution:
RENNES
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations juridiques d’huissier de justice pour les logements rattachés aux secteurs Agence sud + secteur ouest.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 112-275178
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 19-231
Lot nº: 1
Intitulé:
Logements rattachés aux secteurs Pays de Rennes + centre nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/01/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nedellec — Le Bourhis — Letexier — Vetier
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03
Code postal: 35000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 19-232
Lot nº: 2
Intitulé:
Logements rattachés aux secteurs Agence sud + secteur ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/01/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Migne — Guillon — Leroux — Le Tallec
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03
Code postal: 35104
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les montants attribués correspondent au montant total de commandes maximum sur la durée totale du marché (12 mois, reconductible 3 fois pour 12 mois).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
02/04/2020

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