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Accompagnement de l'insertion professionnelle de ressortissants

Client : ONAC - Office National Anciens Combattants

Avis N° : AM-1938-0283

  • 75 - ONACVG
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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Directive : 2014/24/UE
Avis d'attribution de marché
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Hôtel national des invalides - 129, rue de grenelle - escalier B - cs 70780, F - 75700 Paris cedex 07, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR101
Code d'identification national : 180000701500019
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.onac-vg.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accompagnement de l'insertion professionnelle de ressortissants de l'Office National des Anciens Combattants (ONACVG)
Numéro de référence : 19020insertionprofessionnelle
II.1.2) Code CPV principal : 85312510
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accompagnement de l'insertion professionnelle de ressortissants de l'Office National des Anciens Combattants (ONACVG)

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 375 000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85312510
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : Accompagnement de l'insertion professionnelle de ressortissants de l'Office National des Anciens Combattants (ONACVG)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure : Impliquant des négociations

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2019.108.C00
Lot n° : 1
Intitulé : Accompagnement de l'insertion professionnelle des ressortissants de l'ONACVG.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 juillet 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
AFPA accès à l'emploi, 3 rue Franklin Tour cityscope, F - 93100 Montreuil, Tél : +33 148705542, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.afpa.fr, code NUTS : FR106, code d'identification national : 82436343600018
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 375 000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 375000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilitéd'utiliser les dispositions de la réglementation pour:
- modifier des prestations prévues initialement,
- ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation de du marché,
- pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
09 septembre 2019

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