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Accompagnement à la création d'une société de coordination et à la mise en oeuvre de coopérations inter-bailleurs.

Client : Orvitis

Avis N° : AM-1927-0654

  • 21 - DIJON
  • Services
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : JOUE

Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Orvitis, coordonnateur du groupement de commande avec Grand Dole Habitat et Domanys
17 boulevard Voltaire — BP 90104
Dijon Cedex
21001
France
Point(s) de contact:
Orvitis Direction achats
Téléphone: +33 810021000
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FRC11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-bourgogne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-bourgogne.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local industriel et commercial
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accompagnement à la création d’une société de coordination et à la mise en œuvre de coopérations inter-bailleurs
Numéro de référence: 1902SAC
II.1.2) Code CPV principal
79421200
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Les bailleurs souhaitent établir un socle de coopération qui se veut inclusif pour d’autres acteurs du logement social sur la base d’un projet partagé. Il est prévu d’établir ce socle de coopération au sein d’une société de coordination instaurée par la loi ELAN.
Dans ce cadre, la prestation attendue est décomposée en 2 lots:
— accompagnement juridique: opportunité de la forme juridique; rédaction des statuts (lot 1),
— accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des coopérations inter-bailleurs (lot 2).

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 192 300.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Accompagnement juridique: opportunité de la forme juridique; rédaction des statuts
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79140000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
II.2.4) Description des prestations:
Étapes:
— étude juridique du projet cible,
— présentation de la faisabilité du projet,
— accompagnement à la création de la structure,
— accompagnement à la mise en œuvre de la structure.
NB: statuts de la société à remettre pour le 31.12.2019.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Calendrier de réalisation de la prestation et les moyens dédiés permettant de le respecter / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Note démontrant la compréhension du contexte et des enjeux / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des coopérations inter-bailleurs
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79421000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
II.2.4) Description des prestations:
Étapes:
— état des lieux,
— projet cible de la société de coopération,
— accompagnement à la mise en œuvre des compétences obligatoires et à la conduite du changement.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Calendrier de réalisation de la prestation et les moyens dédiés permettant de le respecter / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Note démontrant la compréhension du contexte et des enjeux / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 040-090530

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019060070
Lot nº: 1
Intitulé:
Accompagnement juridique: opportunité de la forme juridique; rédaction des statuts
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
12/06/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SCP Seban & Associés
Paris
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019060071
Lot nº: 2
Intitulé:
Accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des coopérations inter-bailleurs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
12/06/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Herdia
Paris
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 144 300.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
Dijon
France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
Dijon
21000
France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

24/06/2019

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