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2021 Metr : Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de réhabilitation des équipements de métrologie et de télésurveillance du Siare.

Client : SIA Région d'Enghien

Avis N° : AM-2110-0161

  • 95 - SIARE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-23238
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SIARE, Numéro national d'identification : 25950019700019, 1 rue de l'Egalité, 95230, Soisy-Sous-Montmorency, F, Téléphone : (+33) 1 30 10 60 70, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 1 30 10 60 71, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.siare95.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.siare95.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assainissement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 2021 Metr : Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de réhabilitation des équipements de métrologie et de télésurveillance du Siare
Numéro de référence : 20fs-0181-T
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50511000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation sera chargé de réaliser des opérations de maintenance, d'entretien, de réparation et de réhabilitation des équipements de métrologie et de télésurveillance du Siare, avec pour objectif principal de garantir la continuité du service public.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) comporte la description précise des prestations à réaliser

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 426 260 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : 2021 Metr : Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de réhabilitation des équipements de métrologie et de télésurveillance du Siare II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation sera chargé de réaliser des opérations de maintenance, d'entretien, de réparation et de réhabilitation des équipements de métrologie et de télésurveillance du Siare, avec pour objectif principal de garantir la continuité du service public.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) comporte la description précise des prestations à réaliser
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix des prestations jugé sur la base du Dqe / Pondération : 30
2. Cohérence entre les prix indiqués et les prestations jugée sur la base du Bp et des prestations associées / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 197-476193 du 09/10/2020

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 4 février 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Semeru, Parc des Activités des Petits Carreaux, 94380, Bonneuil-sur-Marne, FR, Code NUTS : FR107
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 426 260
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l'egalité 95230 Soisy-Sous-Montmorency (France).Tél. : 01 30 10 60 70 / [email protected]
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / Ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 février 2021

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