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Comment faire suite à un marché public infructueux ?

  • Qu'est-ce qu'un marché public infructueux et que faire dans ce cas ?
    En procédure formalisée comme en procédure adaptée , lorsqu’aucune offre n’a été remise ou lorsqu’il n’a été proposé que des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (voir définition ci-dessous), l’acheteur doit déclarer la procédure infructueuse et relancer une nouvelle procédure. Pour obtenir une réponse complète cliquer ici

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