Phase préparatoire d'un marché public

Comment préparer un marché public ?
La préparation d’un marché nécessite plusieurs étapes : faire du sourcing, prévoir des variantes dans l’appel d’offre, allotir le marché, déterminer les critères d’appréciation des offres et en définir la grille d’attribution des notes, bien calculer le seuil d’un marché, sélectionner le bon support de diffusion de l’avis,…

Autant de questions pour lesquelles vous pouvez obtenir des réponses et des aiguillages dans notre Foire aux Questions.

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En quoi consiste le devoir de conseil du maître d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage en marché public de travaux?

Dans un arrêt du 10 décembre 2020, le Conseil d’Etat indique que le devoir de conseil du maître d’œuvre implique le signalement de l’entrée en vigueur, au cours de l’exécution…

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Quelles sont les mesures exceptionnelles prises en matière de commande publique suite aux émeutes et destructions de juin-juillet 2023 ?

A situation exceptionnelle, texte exceptionnel. Le Gouvernement a pris ce 26 juillet 2023 une ordonnance (n° 2023-660) en réaction aux destructions et dégradations multiples survenues du fait des violences urbaines…

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Comment bien acheter des livres à destination des bibliothèques ?

Le secteur du livre est un secteur d’achat public atypique, sa réglementation rend inopérants les mécanismes habituels de différenciation des offres par les prix. Les règles d’attribution des marchés publics…

Quels délais de remise des candidatures et/ou des offres l’acheteur doit-il respecter ?

Avant tout chose, l’acheteur doit se poser deux questions essentielles : la procédure en cause est-elle une procédure formalisée ou une procédure adaptée (MAPA) ?la procédure est-elle une procédure ouverte (dépôt simultané…

Comment faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique ? L’OECP à la manœuvre…

Dans un contexte de changement normatif dense et de transformation numérique, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) œuvre en ce sens et a mis en ligne un guide qui a pour vocation d’appuyer la démarche…

Administrations et établissements publics de l’Etat : quand recourir aux cabinets de conseil et de stratégie?

Le Premier ministre a rendu une circulaire ayant pour objet l’encadrement du recours par les administrations et les établissements publics de l’État aux cabinets de conseil pour des prestations intellectuelles, la crise sanitaire ayant exacerbé  ce phénomène…

Comment calculer le seuil d’un marché public ?

Pour les marchés allotis : prendre en compte la valeur globale estimée en € HT de la totalité de ces lots (Article R. 2121-1 du Code de la Commande Publique)…