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Quels sont les seuils européens applicables aux marchés publics ?

Les seuils européens applicables aux marchés public, en vigueur depuis le 1er janvier 2020 sont les suivants :
  • 139.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l'Etat ;
  • 214.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales, et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense;
  • 428.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices (qui exerce une activité d'opérateur de réseaux (production, transport ou distribution d'électricité, gaz, eau, etc...
  • 5.350.000 euros HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.

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