Qu’entend-on par innovation en commande publique ?

Une innovation correspond à une idée nouvelle, une invention qui a été mise en œuvre et lancée, ou est en cours de lancement, sur le marché. Il s’agit plus précisément de la mise en œuvre d’un produit (bien ou service) ou d’un procédé nouveau ou sensiblement, amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l’entreprise, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures ». (Manuel d’Oslo de l’OCDE, référence internationale en matière d’innovation).

Le Code de la Commande Publique s’est approprié cette définition et dispose que sont considérés comme innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise (CCP, art. L. 2172-3).

Le Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 a mis en place une expérimentation de trois ans permettant aux acheteurs de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour leurs achats innovants d’un montant inférieur à 100.000 euros.

Exemple d’achat innovant : transformation pour réutilisation des bornes autolib.

Voir aussi : Quelles questions se poser pour savoir si on est dans le cadre d’un achat innovant ?