La négociation est possible dans les type de procédures suivantes :
marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, procédure adaptée, procédure avec négociation et dialogue compétitif).
Dans ces cas, l’acheteur doit indiquer dans les documents de la consultation qu’il se réserve la possibilité de négocier avec le(s) candidat(s) retenu(s) sur le montant et/ou les modalités techniques de leur offre, en précisant le mode opératoire des négociations.
La négociation peut porter sur :
- le prix,
- la quantité,
- la qualité,
- le délai,
- les garanties de bonne exécution (pénalités, résiliation…),
- les éléments d’exécution (formule de variation des prix, les durées garanties…).
Il n’existe aucun formalisme ou mode opératoire réglementaire pour la mise en œuvre d’une négociation. Les négociations pourront être menées par voie numérique ou, si nécessaire, donner lieu à une ou plusieurs rencontres de chacun des candidats invités à négocier, ces rencontres faisant l’objet d’un relevé écrit des conclusions, garantissant la traçabilité des échanges intervenus.
Il peut être précisé que chaque candidat est libre de se retirer de la négociation à tout moment. II est tenu toutefois d'informer l’acheteur.
La négociation peut faire évoluer le projet initial mais ne doit pas aboutir à fortement modifier la demande de l’acheteur.
