L’acheteur doit attribuer le marché à l’entreprise qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, c’est-à-dire l’offre la mieux-disante, en se fondant soit sur le critère financier (le prix ou le coût global), soit sur une pluralité de critères liés à l’objet du marché. (Voir
Article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique). En marché de travaux, le critère prix uniquement est interdit.
L’acheteur doit indiquer les critères et les éventuels sous-critères dans les documents de la consultation et leur pondération. Il n’existe pas une seule méthode de notation. L’acheteur n’est pas obligé de communiquer la méthode de notation des offres dans les documents de la consultation, aussi bien en
MAPA qu’en
procédure formalisée, mais il doit être en capacité d’expliquer son mode de notation.
Sur la base des critères et sous-critères qu’il a établis, l’acheteur va analyser les offres selon la méthode de notation qu’il a choisie, classer et donc noter uniquement celles qui sont conformes.
Il est conseillé de mettre en œuvre une grille de notation simple (par exemple une notation sur 10) avec pour chaque note, une appréciation (par exemple, une note de 04/10 pourrait être analysée comme apportant une réponse médiocre aux besoins exprimés de l’acheteur).
Quelle que soit la méthode d’évaluation choisie par l’acheteur, elle doit être précise et claire, car l’imprécision constitue des manquements à l’obligation de définition de la nature et de l’étendue des besoins.
En cas de variante, l’acheteur peut :
- Soit analyser d’abord les offres de base entre elles et les offres variantes séparément, puis choisir l’offre la mieux classée entre la première des offres de base et la première des offres proposées en variantes,
- Soit analyser et classer l’ensemble des offres de base et variantes confondues, en retenant l’offre la mieux classée.
