Texte intégral de l'avis

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Département des Hauts-de-Seine, à l'attention de Mme Lafon Vickie, 2-16, boulevard Soufflot, F - 92015 Nanterre, Tél : +33 176688306, Email : vlafon@cg92.fr, Fax : +33 147294070
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://marches-publics.hauts-de-seine.net
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département des Hauts-de-Seine, à l'attention de Mme Lafon Vickie, 2-16, boulevard Soufflot, F - 92015 Nanterre cedex, Tél : +33 176688306, Email : vlafon@cg92.fr, Fax : +33 147294070, URL :


http://marches-publics.hauts-de-seine.net
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département des Hauts-de-Seine, à l'attention de Mme Verhaeghe Ludmilla, 2-16 boulevard Soufflot, F - 92015 Nanterre cedex, Tél : +33 141912730, Email : lverhaeghe@cg92.fr, Fax : +33 147294070
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des Hauts-de-Seine, à l'attention de Mme Verhaeghe Ludmilla, 2-16 boulevard Soufflot, F - 92015 Nanterre cedex, Tél : +33 141912730, Email : lverhaeghe@cg92.fr, Fax : +33 147294070, URL : http://marches-publics.hauts-de-seine.net
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Cession des infrastructures FTTH composant le réseau départemental de communications électroniques à très haut débit
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution par quelque moyen que ce soit d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur
Code NUTS : FR105
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : La présente consultation ne constitue pas un marché public. Elle concerne la cession des infrastructures FTTH composant le réseau départemental de communications électroniques visant la desserte en très haut débit sur le territoire du Département des Hauts-de-Seine (Réseau THD Seine)
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 32400000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)  : Non
II.1.8) Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les quantités concernant les réseaux horizontal et vertical à la date d'envoi du présent avis à la publication pourront évoluer (dans la limite de 10 à 20%), la construction du réseau se poursuivant jusqu'au 30 juin 2015.
II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : Cession des infrastructures verticales
1) Description succincte : La présente consultation concerne la cession des infrastructures verticales du Réseau THD Seine. Les candidats retenus auront la possibilité de présenter, en plus de leur offre de base portant obligatoirement sur la totalité de ce lot, une offre concernant seulement les communes de leur choix.
2) Classification CPV : 32400000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°2
Intitulé : Cession des infrastructures horizontales
1) Description succincte : La présente consultation concerne la cession des infrastructures horizontales du Réseau THD Seine. Les candidats retenus auront la possibilité de présenter, en plus de leur offre de base portant obligatoirement sur la totalité de ce lot, une offre concernant seulement les communes de leur choix.
2) Classification CPV : 32400000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : La présente consultation ne constitue pas un marché public.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La présente consultation ne constitue pas un marché public.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La présente consultation ne constitue pas un marché public.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats sont sélectionnés au regard de leurs capacités juridique, technique et financière.
Le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement (en précisant le mandataire), devra transmettre les renseignements suivants :
- En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Le formulaire DC1 présentant le candidat, signé par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire.
- Le formulaire DC2 dans lequel le candidat ou chaque membre du groupement renseignera les rubriques relatives à sa situation juridique, financière, économique et professionnelle.
- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat (extrait k-bis, délégation de signature..)..
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant le secteur des communications électroniques, pour les trois derniers exercices disponibles.
- Un DC2
La preuve de la capacité financière peut être effectuée par tous moyens.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Références de construction et exploitation de réseaux haut débit et très haut débit ;
- présentation des réseaux construits ou gérés par le candidat au cours des cinq dernières années ;
- certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente ;
- moyens humains et matériels dont dispose le candidat ;
- titres d'études et professionnels
En l'absence de références en adéquation avec la présente consultation, le candidat pourra, par tous moyens, justifier de sa capacité technique.
III.2.4) Marchés réservés : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 201400DMP0176
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/12/2014 à 17 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation ne porte pas sur un marché public au sens des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.
Il s'agit d'une cession d'infrastructures FFTH.
La procédure est donc librement organisée par le département des Hauts-de-Seine.
Il sera envoyé à chaque candidat dont la candidature aura été sélectionnée, une lettre de consultation détaillant les modalités de présentation de leurs offres ainsi que la procédure mise en place. Cette lettre exposera notamment les conditions dans lesquelles les candidats pourront procéder à l'évaluation du réseau (tenue d'une data room, répartition des prises par communes,..).
Les candidats peuvent proposer une offre pour chaque lot ou les deux.
Pour chaque lot, les candidats pourront remettre, en plus de leur offre de base portant obligatoirement sur la totalité du lot présenté, une offre concernant seulement les communes de leur choix.
A l'issue de la procédure, le choix des cessionnaires et les contrats de cession seront soumis à la validation de l'assemblée départementale.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les cessions ne pourront être effectives qu'après transfert effectif de la propriété du réseau THD Seine au Département, et au plus tôt le 1 er juillet 2015, la résiliation de la délégation de service public THD Seine prenant effet le 30 juin 2015.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidatures sous format dématérialisé ou sous format papier. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Pour les candidats ayant choisi de remettre leurs candidatures sous format papier, ils doivent adresser les documents exigés à l'adresse suivante et selon les mentions suivantes : "CANDIDATURE POUR : cession des infrastructures FTTH composant le réseau départemental de communication électroniquers visant la desserte en très haut débit sur le territoire du département des Hauts-de-Seine (Réseaux THD Seine) - Lot N° XXX"
En cas d'envoi en RAR : Conseil général des Hauts-De-Seine, hôtel du département, direction de la Commande publique, bureau 10.78, 10e étage, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 NANTERRE Cedex, Tél : 01 41 91 27 30, télécopieur : 01 41 91 29 30.
En cas de remise contre récépissé, il convient de vous présenter à l'entrée " visiteurs " du conseil général des Hauts-de-Seine, située à l'adresse suivante : Conseil général des Hauts-de-Seine, hôtel du département, direction
de la Commande publique, bureau 10.78, 10e étage, boulevard du 17-Octobre-1961, 92015
NANTERRE Cedex, Tél : 01 41 91 27 30, télécopieur : 01 41 91 29 30.
L'accès à l'hôtel du département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit : du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures, le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures- 16 heures.
Les candidats souhaitant répondre aux deux lots peuvent n'adresser qu'une seule enveloppe.
les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation.
En cas de remise de pli par voie électronique, les candidats doivent se connecter à l'adresse suivante :
https://marches-publics.hauts-de-seine.net
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre. Tél : +33 140971010. Fax : +33 147243161. URL : http://www.ca-versailles.justice.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Il n'est pas prévu d'organe de médiation.
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre. Tél : +33 140971010. Fax : +33 147243161. URL : http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2014.