Fournitures
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU de Rouen, 1 rue de Germont, contact : cellule des marchés publics, à l'attention de M. le directeur général du chu de rouen, F-76031 Rouen. Tél. : 02 32 88 80 23. E-mail : cellule.marches@chu-rouen.fr. Fax : 02 32 88 81 40.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Chu de rouen - dse, chu dse 1 rue de germont, contact : renseignements techniques :
Mme SCHNEIDER - tél 02.32.88.90.50
Renseignements administratifs :
Mme DUVAL - tél 02.32.88.80.23, F-76031 Rouen Cedex. E-mail : cellule.marches@chu-rouen.fr. URL : https://www.achats-hopitaux.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Chu de rouen - dse, 1 rue de Germont, contact : cellule des marchés, F-76031 Rouen Cedex. E-mail : cellule.marches@chu-rouen.fr. Fax : 02 32 88 81 40
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Chu de rouen - dse, 1 rue de germont, F-76031 Rouen Cedex. Tél. : 02 32 88 80 23. URL : https://www.achats-hopitaux.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Lieu principal de livraison : ucp 87 allée de l'ancien château, 76230 Bois Guillaume.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de produits de pâtisserie surgelés à garnir.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15896000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Les quantités indicatives sont précisées au CCTP.
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II du code des marchés publics.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé :
1) Description succincte :
Produits de pâtisseries crues à garnir surgelés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé :
1) Description succincte :
Produits de pâtisserie surgelés à garnir
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement par le budget du chu.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.
Conformément aux dispositions de l'article 51 V du Code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié), la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * La lettre de candidature modèle DC 4 dûment signée ;
* La déclaration du candidat dûment signée modèle DC 5 ou forme libre reprenant les éléments cidessous :
- une attestation prouvant la capacité juridique de la personne à engager la société ;
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Description des effectifs du candidat pour les trois dernières années ;
- une description du système qualité existant (certification..). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères :
1. qualité du produit (goût : 30 % - aspect du produit : 30 %)
Pondération : 60 %.
Critères : 2. prix unitaires
Pondération : 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
dse-cd-ucp-patissurg.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 septembre 2010, à 17:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
Durée du marché : 2 ans fermes, reconductible 2 fois, par période de 1 an.
Les dossiers de consultation pourront être consultés et téléchargés à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com
Les candidats peuvent choisir entre:
- la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres (vous avez la possibilité de remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres).cf. Réglement de consultation ;
- un envoi postal ou une remise directe
echantillons demandés (cf. Règlement art. 3.7.2).
Aucune option au sens du droit interne n'est prévue dans le cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
15 juillet 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : 02 32 08 12 70. Fax : 02 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : 02 32 08 12 70. Fax : 02 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
15 juillet 2010
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