Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Lozère
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22480001100013
Ville : MENDE
Code Postal : 48001
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1498398
Identifiant interne de la consultation : 24MMP038/IH
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 466496663
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La licence de transport intérieur (Lti) et l'attestation de capacité pour les professionnels
- L'attestation de capacité pour les professionnels
- Le certificat de capacité pour les taxis
- Le permis de conduire pour les particuliers
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 août 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Lozère
Critères d'attribution : Valeur environnementale (âge du véhicule) : 10%
Prix des prestations : 90%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Exécution de services de transport scolaire à destination d'étudiants et d'élèves en situation de handicap. Service 1601: St Etienne du Valdonnez / St Etienne du Valdonnez (Circuit d'origine)
Code CPV principal
Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation fait suite à une consultation déclarée infructueuse passée en marché subséquent issu de l'accord-cadre n° 24-0006 - Lot n° 6 -Transport avec un véhicule adapté aux fauteuils roulants.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 35 000.00 euro(s) H.T
Mots descripteurs : Transport ,
Lieu principal d'exécution du marché : St Etienne du Valdonnez 48000 - SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles.
L'accord-cadre est conclu à compter de la rentrée scolaire 2024/2025. Le début exact des prestations est donc fixé au 1er jour du calendrier scolaire 2024 / 2025, soit le lundi 02 septembre 2024, jour de la rentrée scolaire.
Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (
https://www.marches-publics.info)
Date d'envoi du présent avis : 15/07/2024
