SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://www.marches-publics.info,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique "Plan climat" d'une résidence de 41 logements situé 1/1ter et 2 Cité Bergère Paris 9ème
II.1.2) Code CPV principal : 71221000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mission de maitrise d'oeuvre complète selon loi Mop pour une opération de réhabilitation énergétique en milieu occupé. Les travaux prévus concernent la rénovation de l'enveloppe des bâtiments, l'amélioration des systèmes de chauffage et de ventilation, la mise en sécurité électrique des logements ainsi que la réfection des parties communes.
Estimatif travaux : 2 100 000 euro(s)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 210000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71221000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Mission de maitrise d'oeuvre complète selon loi Mop pour une opération de réhabilitation énergétique en milieu occupé. Les travaux prévus concernent la rénovation de l'enveloppe des bâtiments, l'amélioration des systèmes de chauffage et de ventilation, la mise en sécurité électrique des logements ainsi que la réfection des parties communes.
Estimatif travaux : 2 100 000 euro(s)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 210000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Hiérarchisation et pondération sur la base des critères suivants:
1. Qualité des références présentées et adéquation de celles-ci à une opération de rénovation thermique d'un ensemble immobilier de 1850 avec façades inscrites au titre des Monuments Historiques (adéquation à expliciter aussi bien d'un point de vue architectural que de la maitrise du bâti ancien, de la rénovation énergétique et de la certification Nf Habitat):35%
2. Qualité des références des candidats en réhabilitation d'immeubles en milieu urbain dense et en milieu occupé avec intervention dans les logements : 30%
3. Composition de l'équipe et capacité technique du candidat, jugée au travers de l'ensemble des compétences de l'équipe, notamment compétences des bureaux d'études thermique et structure bois sur du patrimoine ancien 30%
4. Moyens humains et financiers du mandataire et du groupement : 5%
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous le critères sont énoncés dans les documents du marché
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Ca Minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel représentant au moins 3 fois le montant du marché annuel.
Niveau Minimum Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%.
Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou garantie bancaire par exemple)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description des effectifs et des exépriences):
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
2. Présentation pour chaque membre du groupement des principales références (max5) de missions effectuées pour des opérations d'importance ou complexité équivalente, en détaillant pour chacune, le nom du client, la définition précise des travaux ou prestations effectués, la date de réalisation, l'état d'avancement à ce jour, le lieu d'exécution et le montant correspondant, la localisation, les surfaces, les montants, le parti prit architectural ou patrimonial et le contexte (milieu occupé, contraintes réglementaires ou techniques, objectifs thermiques)
Des attestations de bonne exécution ou de capacité seront fournies pour les références les plus
importantes.Ces références seront illustrées par des photos des réalisations (fortement recommandées) et/ou perspectives
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le mandataire sera un architecte possédant parmi ses références des opérations de réhabilitation de logement en milieu occupé de dimensions équivalentes. Le groupement devra intégrer toutes les compétences nécessaires à la réalisation de l'ouvrage comportant au minimum:
- Un architecte,
- Un bureau d'études thermique,
- Un bureau d'études structure bois
afin de mettre en oeuvre le Plan Climat de la Ville de Paris.
Un candidat ne peut présenter une offre en tant que mandataire d'un groupement et membre d'un ou plusieurs groupements
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/06/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info -
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.économie.gouv.fr)
La transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil de l'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délais" si le téléchargement se termine après la date et l'heure prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier.
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
- Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
- Lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Hsf -11/13 rue Domrémy 75013 Paris.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.
Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante:
http://www.marchés-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressés, via la plateforme de dématérialisation AWS-Achat, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Assurez-vous que votre anti-spam autorise l'expéditeur
[email protected]
RAPPEL: 5 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phse "offres"
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris, Tél : +33 144325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de Paris, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, F - 75017 Paris, Tél : +33 144325151
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 mai 2023