Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Charente
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22160001800016
Ville : ANGOULEME
Code Postal : 16917
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1288361
Identifiant interne de la consultation : 2023s0063
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 juin 2023 1700
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Prix : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes mécaniques et phytosanitaires des arbres d'alignement sur le réseau routier départemental de la Charente
Code CPV principal
Descripteur principal : 77231400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la réalisation d'un diagnostic mécanique et phytosanitaire du patrimoine arboré du Département de la Charente et notamment les arbres d'alignements de bords de voirie départementale. Le Département souhaite connaître l'état phytosanitaire de son patrimoine arboré. Cet état phytosanitaire au même titre que les aspects sécurité, paysagé et de biodiversité serviront à organiser les choix d'actions durant la totalité du plan de gestion pluriannuel.
La durée du marché court à compter de la notification jusqu'au 31/12/23 et pourra être reconduit de manière expresse 3 fois par période de de 12 mois
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Conseil Departemental Dgs / Dra Seer 31 boulevard Emile Roux 16917 - Angouleme Cedex 9
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation est soumise aux dispositions des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 de ce même code, relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Sites :
http://www.lacharente.fr rubrique "marchés publics" ou
http://marchespublics.lacharente.fr
Date d'envoi du présent avis : 11/05/2023