Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Charente
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22160001800016
Ville : ANGOULEME
Code Postal : 16917
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1284533
Identifiant interne de la consultation : 22s0480
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Morgan Le Quintrec ou Stéphane Quelard
Numéro de téléphone du contact : +33 516097234
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 mai 2023 17h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'une plateforme de courtage à la vente sur Internet des biens réformés et des biens immobiliers du Département de la Charente
Code CPV principal
Descripteur principal : 79342410
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bon de commande
Durée de validité : de la notification au 31/12/2023 avec reconduction tacite par période de 12 mois sans dépasser les 48 mois
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Charente 16000 - Angoulême
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Biens mobiliers . Le montant maximum sur la durée du marché est de 70 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Charente
Description du lot : 2 : Biens immobiliers . Le montant maximum sur la durée du marché est de 30 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Charente
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles R2123-1 1° du Code de la commande publique. Elle est également soumise aux dispositions des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 de ce même code, relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Sites :
http://www.lacharente.fr rubrique "marchés publics" ou
http://marchespublics.lacharente.fr
Date d'envoi du présent avis : 03/05/2023