Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Charente
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22160001800016
Ville : ANGOULEME
Code Postal : 16917
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1251660
Identifiant interne de la consultation : 20230049
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 516097234
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels , Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 avril 2023 17h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Délai d'exécution : 20%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restructuration de la demi-pension du collège de Chabanais
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454000
Type de marché : Travaux
Mots descripteurs : Cuisine (équipement) , Etanchéité , Travaux d'électricité , Cloison, faux plafond , Câblage ,
Lieu principal d'exécution du marché : Departement De La Charente P.I.A.T / D.P.F Service Collèges Bâtiments 31 boulevard Emile Roux 16917 - Angouleme Cedex 9
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Lot n°1 : Désamiantage, déplombage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Jean de la Quintinie - 16 150 Chabanais
Description du lot : 2 : Lot n°2 : Terrassement, Vrd
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Jean de la Quintinie - 16 150 Chabanais
Description du lot : 3 : Lot n°3 : Démolition, gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Jean de la Quintinie - 16 150 Chabanais
Description du lot : 4 : Lot n°4 : Etanchéité terrasse, gardes-corps
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Jean de la Quintinie - 16 150 Chabanais
Description du lot : 5 : Lot n°5 : Charpentes métalliques, couverture
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Jean de la Quintinie - 16 150 Chabanais
Description du lot : 6 : Lot n°6 : Menuiseries extérieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Jean de la Quintinie - 16 150 Chabanais
Description du lot : 7 : Lot n°7 : Cloisons sèches, plafonds, menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45324000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Jean de la Quintinie - 16 150 Chabanais
Description du lot : 8 : Lot n°8 : Sol résine
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432130
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Jean de la Quintinie - 16 150 Chabanais
Description du lot : 9 : Lot n°9 : Sol souple, peintures, nettoyage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432111
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Jean de la Quintinie - 16 150 Chabanais
Description du lot : 10 : Lot n°10 : Electricité, courants forts et faibles
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Jean de la Quintinie - 16 150 Chabanais
Description du lot : 11 : Lot n°11 : Chauffage, ventilation, plomberie, appareils sanitaires
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Jean de la Quintinie - 16 150 Chabanais
Description du lot : 12 : Lot n°12 : Equipements de restaurations, cloisons isothermes, chambres froides, réfrigiration
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331230
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Collège Jean de la Quintinie - 16 150 Chabanais
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://marchespublics.lacharente.fr
Date d'envoi du présent avis : 28/02/2023