EXE16 Rapport de présentation pour un projet d'avenant
L'article 75 du code des Marchés Publics fait obligation à la personne responsable du
marché de rédiger un rapport de présentation qui accompagne tout projet de marché ou d'avenant.
Il n'y a donc pas de rapport de présentation particulier pour un projet d'avenant.
La personne responsable du marché utilise le modèle de rapport de présentation OUV7 en n'en remplissant
que les rubriques nécessaires.