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Voies Navigables de France - canal de la Sarre / Pont-Canal - réfection et étanchéité au droit des jonctions entre les maconneries et le bac métallique.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Voies Navigables de France Direction Territoriale de Strasbourg

Avis N° : AO-1734-0556

  • 57 - SARRALBE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 57, 54, 67, 68, 88
Annonce No 17-114587
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Rouas Guy, Directeur territorial, 4, quai de Paris - cs30367 67010 Strasbourg Cedex adresse internet : http://www.vnf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Promotion et développement de la voie d'eau.


Objet du marché : voies Navigables de France - canal de la Sarre / Pont-Canal à SARRALBE - réfection et étanchéité au droit des jonctions entre les maçonneries et le bac métallique.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45248000.
Lieu d'exécution : canal de la Sarre - bief no20 - commune de Sarralbe.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
l'opération consiste en la réalisation de travaux de réfection et d'étanchéité au droit des jonctions entre les maçonneries et le bac métallique du Pont-Canal situé dans le bief no20 du Canal de la Sarre sur la commune de SARRALBE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voies Navigables de France - canal de la Sarre / Pont-Canal à SARRALBE - réfection et étanchéité au droit des jonctions entre les maçonneries et le bac métallique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: 100% VNF sur ressources propres ;
Paiement:
* Les prix seront fermes actualisables
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés.
pour les prestataires groupés, il sera imposé aux candidats pressentis pour son attribution qui se seraient présentés en tant que groupement conjoint de se constituer en groupement solidaire pour la bonne exécution du marché.
le candidat remettant une candidature, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 48, 50 et 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site (http://www.economie.gouv.fr/);
La forme juridique du candidat;
en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les prestataires au stade de la passation du marché ;
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi des articles 5212-1 à 5212-4 du Code du Travail.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du présent marché au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience:
La présentation d'une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes.
b - capacités professionnelles:
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
une déclaration indiquant les moyens d'étude et de recherche, et les moyens techniques et matériels dont le candidat dispose, ainsi qu'une description des mesures employés pour s'assurer de la qualité des procédures mises en œuvre ;
Le cas échéant : Certificat(S) de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : la liste des documents à fournir s'applique à tous les prestataires, indépendamment de la part du marché qu'ils ont l'intention d'exécuter, une fois qu'ils ont décidé de présenter une offre. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.En cas de groupement, fournir la répartition des tâches au sein de celui ci.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique : 60 %;
- le prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2017, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VNF-2017-Pontcanal.
Renseignements complémentaires : la valeur technique de l'offre sera jugée, au regard du mémoire justificatif et explicatif sera noté sur 10 au regard des sous critères suivants :
-L'Organisation et le phasage détaillé du chantier au regard des contraintes (planning) : 3 points
- la pertinence des modes opératoires d'exécution des travaux et les dispositions prévues pour assurer la qualité de leurs prestations (Sopaq) : 3 points
- les moyens en personnel, en matériel et engins affectés au chantier compte-tenu des contraintes d'exécution (accès au site, présence d'un cour d'eau, etc..) : 2 points
- les méthodes et moyens prévus pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier et les moyens prévus pour assurer le respect de l'environnement (Sopae) et la gestion des déchets de chantier (SOSED - dispositions préparatoires): 2 points
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas oùles candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
Unité monétaire utilisée, l'euro ;
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le RPA ;
La période préparation et les travaux préparatoires se dérouleront avant le 13 novembre 2017.
L'Exécution des travaux de restauration sur site se déroula du 13 novembre au 22 décembre 2017 pendant la période de chômage.
visite du site des travaux, les candidats devront s'adresser à/au :
voies navigables de France
Unité Territoriale du Canal de la Sarre
M. VOGLER Denis
Tél : 03 87 97 81 68 / 06 30 90 24 34
courriel :[email protected]
Compte tenu des contraintes d'accès et d'intervention sur site, la visite du site des travaux est obligatoire.
les candidats devront doncfournir dans leur offre l'attestation de visite du site effectuée en présence du maître d'ouvrage.
le candidat prendra rendez-vous au moins 48h à l'avance.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www. Marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Vnf-2017-Pontcanal ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Vnf-2017-Pontcanal ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Unité Territoriale du Canal de la Sarre.
Correspondant : M. Grebil Roland, 1 rue de Steinbach - B.P. 91131, 57216 Sarreguemines Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Unité Territoriale du Canal de la Sarre.
Correspondant : M. Grebil Roland, 1 rue de Steinbach - B.P. 91131, 57216 Sarreguemines Cedex, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Unité Territoriale du Canal de la Sarre.
Correspondant : M. Grebil Roland, 1 rue de Steinbach - B.P. 91131, 57216 Sarreguemines Cedex, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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