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Visites et rapports de surveillance des digues de protection contre les inondations du Mans

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté Urbaine du Mans CUM Le Mans Métropole

Avis N° : AO-1721-4611

  • 72 - LE MANS METROPOLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CU_MANS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Mans Métropole
Correspondant : Le Président, Pôle Marchés et Achats Publics, CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet, Le Condorcet, 72039 Le Mans, tél. : 02 43 47 37 31, télécopieur : 02 43 47 37 40, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.lemans.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Digues de protection contre les inondations du Mans (Australie, Heuzé, Crétois)

Réalisation des visites de surveillance des ouvrages et établissement du dossier de déclaration en systèmes d'endiguement
Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79311000
Code NUTS : FR514
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit :
Phase 1 : Diagnostic et visites techniques approfondies
Délai d'exécution : 3 mois
Phase 2 : Rapports de surveillance et dossier systèmes d'endiguement
Délai d'exécution : 4 mois
Phase 3 : Rapports suite aux travaux
délai d'exécution : 1 mois
La durée du marché est de 18 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le Mans Métropole est propriétaire de 3 digues situées sur la commune du Mans et classées C.
Les arrêtés préfectoraux d'autorisation et la réglementation en vigueur précisent les obligations qui incombent à Le Mans Métropole en matière de connaissance de ces ouvrages, de leur surveillance et de leur entretien.
C'est dans ce cadre que s'inscrivent les prestations, objet du présent cahier des charges :
Pour la digue Crétois :
- constitution du dossier de l'ouvrage
- élaboration du diagnostic initial de sûreté constituant la première visite technique approfondie de l'ouvrage
- réalisation du rapport de surveillance
- préconisation et suivi des travaux sur un désordre identifié lors d'une visite de suivi en 2016.
- établissement du dossier de demande d'autorisation de cet ouvrage en système d'endiguement, conformément au décret n° 2015-526 du 12 mai 2015
Pour les digues Australie et Heuzé :
- réalisation de la visite technique approfondie des deux ouvrages
- réalisation du rapport de surveillance des deux ouvrages
- préconisation et suivi des travaux sur 3 désordres identifiés lors d'une visite de suivi en 2016.
- établissement du dossier de demande d'autorisation de cet ouvrage en système d'endiguement, conformément au décret n° 2015-526 du 12 mai 2015
Descriptions concernant les achats complémentaires : Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme non imposée. Mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 juin 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017_0033_ETU_BL
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.
Renseignements administratifs : B. Labbé 02.43.47.48.02
Renseignements techniques : C. Crochet-Damais 02.43.47.45.94
Une visite sur site est conseillée rendez vous préalablement pris auprès de Mme Hélène Thomas, gestionnaire du marché au 02.43.47.39.49 ou en cas d'absence de Mme. C. Crochet-Damais (coordonnées ci-dessous), conducteur de l'étude.). La visite de la digue Crétois se fait par bateau
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2017
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Les études seront financées seront financées sur fonds propres du budget principal de la Collectivité, complétées par une subvention possible du FEDER PO Loire
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes, tél. : 02 40 99 46 00, télécopieur : 02 40 99 46 58, courriel : [email protected], adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, 44042 Nantes, tél. : 02 53 46 79 83, télécopieur : 02 53 46 79 79, courriel : [email protected], adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes, tél. : 02 40 99 46 00, télécopieur : 02 40 99 46 58, courriel : [email protected], adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr

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