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Vérifications techniques réglementaires des équipements de laboratoire et salles de TP

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : UPS Université Paul Sabatier

Avis N° : AO-1722-0067

  • 31 - UNIVERSITE PAUL SABATIER
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

UNIVERSITE_PAUL_SABATIER.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paul Sabatier - Toulouse 3
Correspondant : Mme Catherine Paut, Responsable Département Achat public marches publics, 118 route de Narbonne, 31062 Toulouse, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Education


Objet du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE

VÉRIFICATIONS TECHNIQUES RÉGLEMENTAIRES DES ÉQUIPEMENTS DE LABORATOIRE ET SALLES DE TP
Catégorie de services : 27
Code NUTS : FR62
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique - organisation proposée (détail sur les formations des agents, nombre d'agents formés et affectés au site avec leur CV, nombre d'agents formés suppléants) (30 points) - équipements et matériels mis à disposition (fournir certificat d'étalonnage datant de moins de 1 an) (5 points), exemples de rapports de vérifications (15 points) (50 %)
Prix - prix unitaires (40 points) - frais de déplacement (10 points (50 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017ACTVS02000
Renseignements complémentaires : En application des articles 48, 50, 51 et 52 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour être retenues, les entreprises soumissionnaires devront présenter obligatoirement les documents suivants :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; permettant de justifier des niveaux spécifiques minimaux exigés appréciés sur la base des qualifications suivantes ou équivalentes : E2 - C2
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment rempli, (mis à jour le 31 mars 2016)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment rempli accompagné des annexes mentionnées (mise à jour le 31 mars 2016),
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI 1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail :
- Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de six mois (article D8222-5-1°- a du code du travail)
- Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D8222-5-1°- b du code du travail)
- Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois
- Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription
- Si l'attributaire est établie en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2)
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Le marché ne sera définitivement attribué qu'à la condition formelle que ces certificats aient été produits dans les délais impartis.
Autres renseignements demandés :
- Pouvoir du signataire,
- Une liste de références récentes. Présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les références données doivent être représentatives de l'objet du marché.
Les imprimés DC1, DC2, NOTI 2 sont disponibles sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Tout document administratif présent sous forme de copie devra porter la mention « copie certifiée conforme à l'original », ainsi que la date, le cachet et la signature originale d'une personne habilitée à engager sa société (joindre un pouvoir le cas échéant)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2017
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068 Toulouse cedex 07, tél. : 05 62 73 57 57, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Secteur sciences & OMP Toulouse et Tarbes + secteur santé + sites toulousains de l'IUT A
Lot(s) 2 IUT A, site de Castres
Lot(s) 3 IUT A, site d'Auch

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