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Vérifications périodiques électriques et gaz des bâtiments du département de la Haute-Vienne

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil départemental de la Haute-Vienne

Avis N° : AO-1729-3625

  • 87 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG87.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne, 11 rue François-Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1.

Objet du marché : Vérifications périodiques électriques et gaz des bâtiments du département de la Haute-Vienne.


Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Catégorie : Service
Lots :
-  Lot 1 : Services généraux Limoges et Agglomération,
-  Lot 2 : Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille,
-  Lot 3 : Etablissements d'enseignement du Département,
-  Lot 4 : Services généraux hors Limoges et Agglomération,
-  Lot 5 : Autres établissements du Département
Date et heure limite de dépôts : Offre : 09/08/2017 à 12 heures.
Durée du marché : La durée du contrat est de 3 ans pour chaque lot à compter de sa notification.
Nombre et consistance des lots : Les prestations sont réparties en 5 lots définies ci-dessus.
Procédure de passation :
La procédure de passation utilisée est : La procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commandes dont le Conseil départemental de la Haute-Vienne est le coordonnateur. La liste des membres du groupement est précisée au dossier de consultation.
Modalités d'attribution : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Justificatifs sollicités (pièces de la candidature) : Ce marché fait partie du dispositif MPS (Marché public simplifié). A ce titre, l'utilisation du formulaire MPS (cas 1) est fortement préconisée, mais le candidat peut toutefois décider de répondre de manière traditionnelle (cas 2).
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Cas n° 1 : Candidature simplifiée via le formulaire MPS
Chaque candidat devra déposer sur le profil d'acheteur (www.haute-vienne.fr) les documents ci-dessous :
-  Le formulaire de candidature MPS à compléter
-  Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise ;
-  Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats le cas échéant.
Cas n° 2 : Candidature traditionnelle (sans recours au dispositif MPS)
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-  Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
-  Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe " Dites-le nous une fois " (voir détails dans le règlement de la consultation).
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Aucune variante n'est autorisée.
Critères de sélection : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les candidats ne présentant pas les capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du /des marché/s, seront éliminés.
Le critère retenu pour le jugement des offres est le critère Prix.
Renseignements divers :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne, PCPD/DBAT - Service exploitation, 11 rue François-Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex. Contact : Patrice GRANGER-DEGUY, Tél. : 05 44 00 13 01, Fax : 05 44 00 12 82, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu : Conseil départemental de la Haute-Vienne, PCPD/DBAT, Service exploitation, 11 rue François-Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.haute-vienne.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier de consultation sur support physique électronique ou par mail n'est autorisée.
Conditions de remise et adresse auprès de laquelle les plis doivent être envoyés : Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Si l'entreprise souhaite répondre par le biais de ce dispositif, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents via le système MPS par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.haute-vienne.fr mais accepte les plis adressés par voie papier à l'adresse suivante : Conseil départemental de la Haute-Vienne, Pôle administration générale et territoriale, Direction de la commande publique, 11 rue François-Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1.
Une phase de négociation pourra être engagée pour cette consultation (voir modalités dans le règlement de la consultation).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. : 05 55 33 91 55, courriel : [email protected], Télécopieur : 05 55 33 91 60.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
-  référé contractuel : au plus tard 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
-  recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.Adresse Internet : http://www.haute-vienne.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 12 juillet 2017.

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