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Une consultation de Maîtrise d'oeuvre est organisée en vue de la production de froid des bâtiments Jacques Caroli, Robert André et UPR de l'hôpital Saint-Antoine, établissement de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Assistance Publique Hôpitaux de Paris

Avis N° : AO-1734-0554

  • 75 - HUEP
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-114396
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CELLULE-MARCHES-HUEP.
Correspondant : M. Charrier Annie, HUEP - site Saint Antoine, 184, rue du faubourg Saint Antoine 75571 Paris Cedex 12, tél. : 01-49-28-27-25, télécopieur : 01-49-28-29-15, courriel : [email protected].
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : une consultation de Maîtrise d'œuvre est organisée en vue de la production de froid des bâtiments Jacques Caroli, Robert André et UPR de l'hôpital Saint-Antoine, établissement de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : hôpital Saint-Antoine 184 rue du faubourg Saint-Antoine, 75571 Paris Cedex 12.
Code NUTS : -FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
maîtrise d'œuvre pour la production de froid des bâtiments Jacques Caroli, Robert André et UPR de l'hôpital Saint-Antoine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une consultation de Maîtrise d'œuvre est organisée en vue de la production de froid des bâtiments Jacques Caroli, Robert André et UPR de l'hôpital Saint-Antoine, établissement de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera intégralement imputé sur le budget général de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.
L'Exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31/12/2008 réformant le décret 2002-232 du 21/02/2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
le délai maximum de paiement est de cinquante jours.
au-delà de ce délai, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points.
par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement d'opérateurs économiques est autorisé.
dans le cadre de groupement d'opérateurs économiques, il sera précisé, sur le formulaire Dc1 si le groupement est solidaire ou conjoint. Le mandataire sera expressément désigné. Chaque membre du groupement doit fournir les documents demandés au titre de la candidature.
l'acte d'engagement et son annexe financière doivent être co-signées par tous les membres du groupement.
conformément à l'article 45.v du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : imprimé Dc2.
Capacité économique et financière - références requises : imprimé Dc2
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : k Bis, - rIB - facture vierge.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité technique de l'offre : 60 %;
- montant des honoraires : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HUEP-17-075-73-SRV.
Renseignements complémentaires : l'assistance Publique - hôpitaux de Paris et un établissement public de santé.
la date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 01 septembre 2017. La date limite des réponses est fixée au 06 septembre 2017.
aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. Une note, reprenant les questions et les réponses sera élaborée par l'hôpital qui la transmettra au plus tard le 06 septembre 2017 à l'ensemble des candidats qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.
les documents sous format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ et être signés électroniquement avec un certificat conforme. Chaque candidat formule son offre en produisant un dossier en deux exemplaires (un original et une copie pour analyse) comprenant :
- l'acte d'engagement dûment complété, daté, signé et portant le cachet de la société
- l'annexe financière dûment complétée, datée et signée et portant le cachet de la société
- le mémoire technique, signé et portant le cachet de la société
la production de ces documents listés ci-dessus conditionnel la validité de l'offre.
une visite individuelle peut avoir lieu au plus tard le 01 septembre 2017.
les visites se déroulent sur rendez-vous, auprès des responsables dont les coordonnées figurent à l'article 2.5 du Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HOPITAUX UNIERSITAIRES DE L'EST PARISIENCellule des Marchés du GH HUEP.
Correspondant : Mme CHARRIER Annie, 184 rue du faubourg Saint-Antoine
Bâtiment Couvelaire, 75571 Paris Cedex 12, , tél. : 01-49-28-27-25, , télécopieur : 01-49-28-29-15, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE L'EST PARISIENDirection des Investissements et des Travaux.
Correspondant : M. Honart Jean-Christophe, 184 rue du faubourg Saint-Antoine
Bâtiment Lermoyez, 75571 Paris Cedex 12, , tél. : 01-49-28-21-37, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : HOPITAUX UNIERSITAIRES DE L'EST PARISIENCellule des Marchés du GH HUEP.
Correspondant : Mme CHARRIER Annie, 184 rue du faubourg Saint-Antoine
Bâtiment Couvelaire, 75571 Paris Cedex 12, , tél. : 01-49-28-27-25, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345517&orgAcronyme=x7c.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé contractuel peut être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-14 du code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

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