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Travaux pour la réfection de l'étanchéité de la terrasse T2 à l'ifsi.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre hospitalier Métropole Savoie

Avis N° : AO-1717-2603

  • 73 - CHAMBERY
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 73
Annonce No 17-53435
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Métropole Savoie.
Correspondant : direction des achats et de la logistique, B.P. 31125 73011 Chambéry Cedex, tél. : 04-79-96-58-39, poste 5839, télécopieur : 04-79-96-50-04, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ch-metropole-savoie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : travaux pour la réfection de l'étanchéité de la terrasse T2 à l'ifsi.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : centre hospitalier métropole savoie site de chambéry IFSI Chambéry.
Code NUTS : FR717.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de conclure des marchés complémentaires de travaux sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché issus de la présente consultation en fonction des évolutions, en application de l'article 30 -I-7° du décret no2016-360 du 25/03/2016.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement à 50 jours. Le mode de paiement est le mandat administratif. Financement sur les fonds propres de l'établissement (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : se reporter à l'article 9 du Règlement de la Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter à l'article 9 du Règlement de la Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à l'article 9 du Règlement de la Consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TX ETANCHEITE IFSI 2017.
Renseignements complémentaires : -Renseignements administratifs : [email protected]
-Renseignements techniques : [email protected] - 04 79 96 56 39
Les candidats souhaitant répondre à la présente consultation visiteront OBLIGATOIREMENT le site.
Les visites auront lieu (au choix) :
- lundi 21 avril 2017 entre 8h30 et 11 heures
- mercredi 3 mai 2017 entre 14 heures et 17 heures
Délai global d'exécution : 6 semaines, hors période de préparation.
La notification du marché vaudra Ordre de Service de démarrage des travaux y compris période de préparation.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 19 juin 2017.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme : https://www.achat-hopital.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se reporter à l'article 12 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017.

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