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Travaux pour la mise en séparatif du réseau d'assainissement - programme 2016-2017.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Paul Trois Châteaux

Avis N° : AO-1703-0550

  • 26 - ST PAUL TROIS CHATEAUX
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 26
Annonce No 17-2271
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune Saint-Paul Trois Châteaux.
Correspondant : Service Commande Publique, place Castellane - cs30044 26131 Saint-Paul Trois Châteaux Cedex, tél. : 04-75-96-78-78, télécopieur : 04-75-04-55-77, courriel : [email protected] adresse internet : http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com.


Objet du marché : travaux pour la mise en séparatif du réseau d'assainissement - programme 2016-2017.


CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : avenue Becquerel / Rue de Barbière / Cours du Barry / Cours des Platanes, 26130 Saint-Paul Trois Châteaux.
Code NUTS : |FR713|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des travaux pour la mise en séparatif du réseau d'assainissement - programme 2016-2017 à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Il est prévu une décomposition en tranches :
- tranche ferme : avenue Becquerel / Rue de Barbière
- tranche optionnelle no01 : Cours du Barry / Cours des Platanes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux pour la mise en séparatif du réseau d'assainissement - programme 2016-2017.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés sur les ressources propres de la commune, budget annexe assainissement. Les sommes due(s) aux titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- éventuellement, les qualifications et/ou certifications détenues par le candidat.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des travaux est de :
- 16 semaines pour la tranche ferme (hors période de préparation qui est fixée à 4 semaines)
- 16 semaines pour la tranche optionnelle no01 (hors période de préparation qui est fixée à 4 semaines)
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Remise des plis sous forme papier : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
"Offre pour : travaux pour mise en separatif du reseau d'assainissement - pROGRAMME 2016-2017 - commune de saint paul trois chateaux - ne pas ouvrir"
Les plis des candidats seront remis :
- en mains propres contre récépissé, au Service Courrier (1erétage de l'hôtel de Ville), de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30 (du lundi au vendredi), place Castellane, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
(N.B : Les vendredis de 13h30 à 17h30 les plis seront réceptionnés par le service administration générale au 1erétage de l'hôtel de Ville) ;
- par courrier RAR, à l'hôtel de Ville, service Commande Publique, place Castellane, CS 30044, 26131 Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex.
- remise des plis sous forme électronique : les plis des candidats peuvent être déposés électroniquement. Les réponses électroniques pourront être déposées à l'adresse suivante : http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 janvier 2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Correspondant : Service Commande Publique, place Castellane CS 30044, 26131 Saint-Paul Trois Châteaux Cedex, , courriel : [email protected], adresse internet : http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun - bp1135 - 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-76-42-22-69.
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