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Travaux gros entretien et d'investissement 2017

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ACM Habitat

Avis N° : AO-1717-0779

  • 34 - ACM HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ACM_CA_MONTPELLIER.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Correspondant : Mme Claudine FRECHE, Directrice Générale, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590, 34074 Montpellier, tél. : 04 99 52 75 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.acmhabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Travaux gros entretien et investissement 2017 - Agence LEZ


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45453100
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux concernent 9 résidences situées à Montpellier et gérées par l'agence Lez.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur les acomptes
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il sera fait application des articles 110 à 131 du décret n°2016-360 du 25/03/2016.Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG TRX. Les prestations seront financées par le budget d'ACM HABITAT
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint :
a)Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
b)La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du Décret N°2016-360 du 25/03/2016 concernant les interdictions de soumissionner
Commentaire sur les justifications : Critères de sélection des candidatures: Garanties techniques et financières
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 31 mai 2017 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-028
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera jugée selon les critères et leur pondération présents dans la Note Organisationnelle :
1 - Moyens humains affectés au marché /10
2 - Fiches Produit /10
3 - Méthodologie d'intervention /10
4 - Démarche qualité/certifications/agréments de l'entreprise /5
5 - Gestion des déchets de chantier /5
- Attestation de visite obligatoire sous peine de rejet de l'offre
- Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation
- Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).
- Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
- ACM HABITAT se réserve la possibilité de négocier avec les candidats
- Par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25/03/2016, ACM HABITAT se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, 34074 Montpellier, tél. : 04 99 52 75 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Informations complémentaires :
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 MONTPELLIER, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Façades
Lot(s) 2 Carrelage et peinture
Lot(s) 3 Electricité
Lot(s) 4 Serrurerie

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