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TRAVAUX ET EXPLOITATION D'INSTALLATIONS THERMIQUES.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIGERLY

Avis N° : AO-1717-2601

  • 69 - SIGERLY
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-53223
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIGERLY, 28 rue de la Baïsse, 69627, Villeurbanne, F, Téléphone : (+33) 4 78 84 98 27, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 84 69 99, Code NUTS : FR716
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sigerly.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
à l'adresse suivante : SIGERLy, 28 rue de la Baïsse, 69627, Villeurbanne Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 78 84 98 27, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 84 69 99, Code NUTS : FR716, Adresse internet : http://www.sigerly.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion des énergies
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRAVAUX ET EXPLOITATION D'INSTALLATIONS THERMIQUES
Numéro de référence : 17.03
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les missions objet du présent Accord Cadre concernent des travaux et l'exploitation de deux chaufferies bois / gaz, du réseau de distribution, des sous-stations assurant le chauffage et l'eau chaude sanitaire (ECS).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : RESEAU DE CHALEUR DE SATHONAY CAMP
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45259300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR716|
Lieu principal d'exécution : Sathonay-Camp
II.2.4) Description des prestations : travaux et exploitation de la chaufferie bois / gaz, du réseau de distribution, des sous-stations assurant le chauffage et l'eau chaude sanitaire (ECS)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent Accord-Cadre est établi pour une durée initiale de 3 ans à compter du 27/7/2017 pour le lot 1. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes d'1 an à chaque fois. L'Accord-Cadre pourra être reconduit dans les conditions prévues à l'article 2.6 du CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : En raison d'un avis de publicité inadapté aux marchés passés sans montant minimum et sans montant maximum, les montants indiqués à la section II.1.5 et II. 2.6 du bloc 2 et du Bloc 3 servent simplement à valider les bloc et ne reflètent en aucune manière les montants réels des lots. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : RESEAU DE CHALEUR DE LA TOUR DE SALVAGNY
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45259300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR716|
Lieu principal d'exécution : LA TOUR DE SALVAGNY
II.2.4) Description des prestations : exploitation de la chaufferie bois / gaz, du réseau de distribution, des sous-stations assurant le chauffage et l'eau chaude sanitaire (ECS).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent Accord-Cadre est établi pour une durée initiale de 3 ans à compter du 01/09/2017 pour le lot 2. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes d'1 an à chaque fois.L'Accord-Cadre pourra être reconduit dans les conditions prévues à l'article 2.6 du CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : En raison d'un avis de publicité inadapté aux marchés passés sans montant minimum et sans montant maximum, les montants indiqués à la section II.1.5 et II. 2.6 du bloc 2 et du Bloc 3 servent simplement à valider les bloc et ne reflètent en aucune manière les montants réels des lots. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 mai 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 mai 2017 - 12:30 Lieu : SIGERLy
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord cadre ainsi que l'avis de publicité et les divers documents de consultation qui le concernent sont soumis à l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Omp) et au décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Dmp), ainsi qu'au Code Général des Collectivités Territoriales en particulier pour ses dispositions relatives à l'organisation de la Commission d'appel d'offres (Cao), et au cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 modifié. Le Sigerly est entité adjudicatrice pour ses activités d'opérateur de réseaux, conformément à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 24 de l'omp, les règles applicables pour le présent Accord-Cadre sont celles des entités adjudicatrices.La procédure de passation de l'accord-cadre est l'appel d'offres en application des articles 66, 67 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre est alloti.La chaufferie de Sathonay Camp située 26 boulevard de l'ouest , 69 580 Sathonay Camp créé en 2012 pour Sathonay-Camp. Ce réseau a encore un potentiel de développement sur la ZAC Castellane et le quartier des marronniers à Fontaines sur Saône. C'Est pourquoi, des travaux d'extensions sont prévus dans cet accord cadre.La chaufferie de la Tour de Salvagny située Avenue de la Poterie, 69 890 La tour de Salvagny créée en 2008/2009 raccordant 130 logements. Ce réseau a peu de potentiel de développement.Aucun travaux d'extensions n'est prévu pour ce lot dans cet accord cadre.Dates prévisionnelles de début d'exécution :Lot 1 : Sathonay-Camp Pour la partie exploitation : 27/07/2017Pour la partie travaux : Octobre 2017Lot 2 : La Tour de SalvagnyExploitation : 01/09/2017Les variantes sont autorisées dans la limite de 1 variante par candidat et par lot.Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Pour un même lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, et avant la signature de l'accord-cadre par le Sigerly, le mandataire devra être solidaire, que la forme du groupement soit solidaire ou conjointe au moment de la remise de l'offre, sous peine pour le candidat de voir son offre éliminée.Avant remise de leur offre, les candidats sont invités à visiter les chaufferies ainsi que quelques sous-stations (voir règlement de consultation)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon - palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
SIGERLy - Service Marchés Publics, 28 rue de la Baïsse, 69627, Villeurbanne Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 78 84 98 27, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 84 69 99, Adresse internet : http://www.sigerly.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 avril 2017

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