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Travaux embellissement intérieur, chauffage et plomberie sur divers sites de la région rouennaise

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Habitat 76

Avis N° : AO-1721-3157

  • 76 - HABITAT 76
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

HABITAT76.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat 76. Correspondant : M. le Directeur Général, 17 rue de Malherbe, CS 72042, 76040 Rouen, Cedex 1, courriel : [email protected].
Adresse internet : http://www.habitat76.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://habitat76.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Numéro de la consultation : PA17022.
Travaux embellissement intérieur, chauffage et plomberie sur divers sites de la région rouennaise.


Mots descripteurs : Chauffage (travaux). Travaux d'électricité. Peinture (travaux).
Type de travaux : Exécution.
Classification CPV : Objet principal : 45315000.
Lieu d'exécution : Région rouennaise.
Code Nuts : FR232.
L'avis implique : l'établissement d'un accord-cadre.
Informations sur l'accord-cadre :
Durée en années : 4 ans.
Valeur estimée (HT) : 4 500 000.00 euro(s) / 4 ans.
Caractéristiques principales : Travaux embellissement intérieur, chauffage et plomberie sur divers sites de la région rouennaise.

Forme de marché : à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Quantité ou étendue globale : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.
Prestations divisées en lots : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : l'Euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
-  Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail ;
-  Un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 de préférence de moins de 3 mois ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat ;
Capacité économique et financière :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique :
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-  Liste des certificats de qualifications professionnelles ;
-  Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
-  Attestations de formation au risque amiante en Sous-section IV conformément aux dispositions prévues du Code du travail, pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent (Lot 1) ;
-  Formation habilitation électrique, ou tout moyen de preuve équivalent (Lot 2) ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Oui.
Candidats :
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15/06/2017 à 17 h 00.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA17022.
Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : PDF, JPG, RTF Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Par des fonds propres. Numéro de la consultation : PA17022.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe " Dites-le nous une fois ".
Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2017.
Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés : Habitat 76, Bureau des Marchés Publics. Correspondant : Mme BENEY Sandrine, 17 rue de Malherbe, CS 72042, 76040 Rouen, Cedex 1, Tél. : 02 76 67 02 09, poste : 209, courriel : [email protected], Fax : 02 76 67 00 50, Adresse internet : http://habitat76.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Habitat 76, Bureau des Marchés Publics. Correspondant : Mme BENEY Sandrine, 17 rue de Malherbe, CS 72042, 76040 Rouen, Cedex 1, Tél. : 02 76 67 02 09, poste : 209, courriel : [email protected], Fax : 02 76 67 00 50, adresse internet : http://habitat76.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Habitat 76, Bureau des Marchés Publics. Correspondant : Mme BENEY Sandrine, 17 rue de Malherbe, CS 72042, 76040 Rouen, Cedex 1, Tél. : 02 76 67 02 09, poste : 209, courriel : [email protected], Fax : 02 76 67 00 50, adresse internet : http://habitat76.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Habitat 76, Bureau des Marchés Publics. Correspondant : Mme BENEY Sandrine, 17 rue de Malherbe, CS 72042, 76040 Rouen, Cedex 1, Tél. : 02 76 67 02 09, poste : 209, courriel : [email protected], Fax : 02 76 67 00 50, adresse internet : http://habitat76.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Habitat 76, Bureau des Marchés Publics. Correspondant : Mme BENEY Sandrine, 17 rue de Malherbe, CS 72042, 76040 Rouen, Cedex 1, Tél. : 02 76 67 02 09, poste : 209, adresse internet : http://habitat76.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°
 :
01 - Embellissement intérieur.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux). Travaux d'électricité. Peinture (travaux).
[Embellissement intérieur (travaux de réfection de peinture, tenture, revêtement de sol, fourniture et pose de divers équipements) ]
Etendue ou quantité : Période initiale (euros HT) : Max 625 000,00 euros/an
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
CPV - Objet principal : 45442100.
Lot n°
 :
02 - Plomberie, chauffage et électricité.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux). Travaux d'électricité. Peinture (travaux).
[Plomberie, Chauffage et Electricité]
Etendue ou quantité : Période initiale (euros HT) : Max 500 000,00 euros/an
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
CPV - Objet principal : 39715200.

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