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Travaux divers d'assainissement.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération Loire Forez

Avis N° : AO-1703-1576

  • 42 - CA LOIRE FOREZ
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 42
Annonce No 17-3222
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Loire Forez.
Correspondant : BERTHEAS Alain, Président, 17 Boulevard de la Préfecture B.P. 30211 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.loireforez.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux divers d'assainissement.


CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR715|.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
les prestations à effectuer concernent des travaux de reprise ou d'extension de réseaux d'assainissement.
les travaux sont à effectuer sur les 4 communes suivantes : Saint-Just Saint-Rambert, Périgneux, Chambles et Saint-Marcellin en Forez
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum du marché : 300 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités de l'article 122 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités de l'article 123 du Décret précité.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : chapitre 1erdu Titre IV du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Avance suivant article 110 du Décret précité. Les prix sont actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des dispositions de l'article 45 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16AC085.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et jusqu'au 21/01/2018.
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération Loire Forez : M le président.
17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, , tél. : 04-26-54-70-00, , télécopieur : 04-26-54-70-01, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Loire Forez : M le président.
17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, , tél. : 04-26-54-70-00, , télécopieur : 04-26-54-70-01, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Loire Forez : M le président.
17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, , tél. : 04-26-54-70-00, , télécopieur : 04-26-54-70-01, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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