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Travaux de voie ferrée et de plateforme tramway pour l'extension du remisage du centre de maintenance de Meyzieu..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Sytral

Avis N° : AO-1703-0542

  • 69 - MEYZIEU
  • Travaux de bâtiment
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 69Annonce No 17-1206
I.II.III.IV.VI.AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYTRAL, Numéro national d'identification : 25690099400011, 21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 53 12 84, Code NUTS : FR716
Adresse(s) internet :Adresse principale : https://www.marches-publics.infoAdresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :autre adresse : Sytral, 21 boulevard Vivier Merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 53 12 84, Code NUTS : FR716, Adresse internet : https://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.infoà l'adresse suivante : Sytral, 21 boulevard Vivier Merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR716, Adresse internet : https://www.marches-publics.info
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de voie ferrée et de plateforme tramway pour l'extension du remisage du centre de maintenance de Meyzieu
Numéro de référence : 16s0221
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45234121
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Pour répondre à de multiples besoins, le Sytral a décidé d'augmenter la capacité des lignes de tramway de Lyon notamment en faisant l'acquisition de nouvelles rames.Afin de permettre leur remisage et leur maintenance, il est nécessaire d'étendre les remisages et ateliers des 2 centres de maintenance de Saint-Priest et Meyzieu.Ce marché concerne la réalisation des travaux de modifications de voie ferrée du remisage pour, d'une part, étendre le remisage tramway existant (création de 8 nouvelles places de remisage pour rames de 43m en prolongement des 8 voies de remisage existantes - 1 nouvelle place par voie existante); et d'autre part, créer un nouveau remisage tramway de 8 places de 43m (2 voies de remisage de 4 places chacune) à partir d'un nouveau débranchement sur les voies existantes. Au total le présent marché réalisera la création de 16 nouvelles places de remisage pour rames de tramway de 43m

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 690 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45234120
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45234126
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45234127
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45234129
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR716|
Lieu principal d'exécution : Centre de maintenance tramway de Meyzieu.69330 - Meyzieu
II.2.4) Description des prestations : Pour répondre à de multiples besoins, le Sytral a décidé d'augmenter la capacité des lignes de tramway de Lyon notamment en faisant l'acquisition de nouvelles rames.Afin de permettre leur remisage et leur maintenance, il est nécessaire d'étendre les remisages et ateliers des 2 centres de maintenance de Saint-Priest et Meyzieu.Ce marché concerne la réalisation des travaux de modifications de voie ferrée du remisage pour, d'une part, étendre le remisage tramway existant (création de 8 nouvelles places de remisage pour rames de 43m en prolongement des 8 voies de remisage existantes - 1 nouvelle place par voie existante); et d'autre part, créer un nouveau remisage tramway de 8 places de 43m (2 voies de remisage de 4 places chacune) à partir d'un nouveau débranchement sur les voies existantes. Au total le présent marché réalisera la création de 16 nouvelles places de remisage pour rames de tramway de 43m
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix : 1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 690 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : #Parmi les candidatures disposant des seuils minimaux de capacité fixés, la notation sera faite selon le principe suivant :Les candidatures seront examinées au regard des items exposés ci-après :Une note est attribuée pour chaque item, cette note correspond au nombre de références de moins de 5 ans respectant les principes suivants :>_une à cinq références identifiées au maximum en pose de voie ferrée tramway en enrobé/voirie (selon cadre A en annexe du Rc ou document libre),- Notation : 1 point par référence, 5 références maximum.>_une à cinq références identifiées au maximum en pose de débranchements sur voie ferrée tramway en exploitation (selon cadre B en annexe du Rc ou document libre),- Notation : 1 point par référence, 5 références maximum.>_une à cinq références identifiées au maximum en pose de voie ferrée dans des dépôts tramway (selon cadre C en annexe du Rc ou document libre),- Notation : 1 point par référence, 5 références maximum.>_la note globale est le total des notes obtenues par item.#Nota concernant le nombre maximum d'opérateurs admis à soumissionner :Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un premier temps recevables au regard notamment des conditions de participation, justifications à produire et niveaux minimaux de capacité figurant dans l'avis d'appel à la concurrence et rappelés au Rc candidatures :Il est proposé de limiter le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre à 4 sous réserve des cas d'égalité de note.A savoir : Le nombre total de candidats admis à soumissionner, sera, égal au nombre de candidatures ayant obtenu les 4 meilleures notes globales après application de la méthode d'analyse figurant ci-dessus et rappelée au Rc candidature
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30.I.7 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : >_dumeOu>_dc1>_preuve de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou du commerce de l'état membre dans lequel il est établi :extrait K,K-bis,D1, ou équivalent,>_pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.>_en cas de groupement,habilitation donnée au mandataire par chacun des membres,#A défaut d'utiliser le Dc1:>_lettre de candidature libre, datée et signée comportant :-le nom, adresse, numéro de Siret du candidat (ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine)-si le candidat se présente seul ou en groupement;dans ce dernier cas,identification des membres,désignation du mandataire et indication de la forme de groupement-Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : >_déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Dc2 ou document libre)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité faisant apparaître les montants des risques garantis (responsabilité civile professionnelle et décennale)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;>_des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants#Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel ; les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de L'Ue)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : #Le candidat apportera la preuve de ses capacités à:1.réaliser des travaux de pose de voie ferrée tramway en enrobé/voirie2.réaliser des travaux de voie ferrée tramway intégrant la mise en œuvre de débranchements sur voie ferrée tramway en exploitation3.réaliser des travaux de pose de voie ferrée dans des dépôts tramwayChacune des capacités 1 à 3 décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 5 références identifiées au maximum précisant impérativement le montant, la date, le nom du client et l'ensemble de ses coordonnées,ainsi qu'une description succincte du périmètre technique des travaux similaires.#Certificats d'identité professionnelle selon nomenclature Fntp février 2016 ou tout moyen de preuve équivalent:-2321 :Terrassements courants en milieu urbain-2342 :Couche de forme (matériaux granulaires)-3321 :Revêtements en matériaux enrobés (enrobé classique)-414 :Voie ferrée - construction neuve (réseau urbain)-432 :Voie ferrée - soudures
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.Une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

- Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral.- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Caractéristique des prix : Prix unitaires- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G travaux et du Ccap- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Après l'attribution du marché, l'acheteur exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement conjoint.Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement conjoint pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.Cette forme de groupement se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants ne doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité des prestations et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 janvier 2017 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info#Les candidatures sont remises dans le respect des conditions du RC candidatures. L'acheteur les examine, désigne les candidats admis et leur adresse le Dce.Les offres seront remises dans les conditions du RC offres. L'acheteur pourra engager des négociations avec tous les soumissionnaires. La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des candidats seront éliminés.Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation.>_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.#les candidatures peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions précisées au RC candidature.Anoter que les candidats qui auront été admis à soumissionner devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement.#les travaux objet du présent marché comprennent les prestations suivantes:mise en place et maintenance de la base vie commune à tous les lotsau titre des travaux de plateforme :-La démolition de tous types de revêtements existants sur la plateforme tramway,-la dépose des rails et des équipements aux rails, des dispositifs d'assainissement,-les terrassements et constitution de structure de plateforme pour la pose de voie,-les essais de plaque,-les travaux de réalisation des bétons de fondation de la plateforme du tramway-l'élargissement de la plateforme au droit du raccordement des voies du nouveau remisage avec les voies existantes,>_au titre des travaux de la voie ferrée et de lamise en place des éléments d'appareils de voie ferrée :-Les éléments constitutifs de la structure de plateforme pour la pose de voie-la fourniture et la pose de rails à gorge, les raccords entre les profils de rail en place-la fourniture et la pose des dispositifs de fixation du rail-l'habillage du rail y compris le maintien de sa continuité au niveau des capots d'attache et des appareils de voie,-la fourniture et la pose de l'appareil de voie :-Appareil de voie complet avec plancher, motorisation, manœuvres, soudures,?-les équipements de réchauffage d'aiguille,-les équipements de commande de motorisation, manœuvre et de contrôle d'aiguilles,-la fourniture et la pose des drainages pour les voies en ligne avec confection des lumières de rails et exutoires,-la fourniture et la pose des drainages d'appareils, y compris raccordement aux piquages existants-la pose soignée des équipements de commande, réchauffage ou signalisation-les joints longitudinaux des rails,-la fourniture des documents de récolement, de maintenance et de sécurité, des pièces de rechanges et la formation aux équipements livrés-les revêtements définitifs>_au titre des travaux des équipements :-La mise en parallèle des files de rails et des voies-le cheminement du retour de courant à la sous-station, avec regards de visite-l'alimentation de chaque réchauffeur d'aiguille-les dispositifs de contrôle et d'ouverture des aiguilles-les dispositifs de contrôle de prise en manœuvre manuelle-la fourniture et la pose de fourreaux nécessaires à la signalisation et à la traction depuis l'équipement concerné jusqu'à la chambre de tirage la plus proche,-et de sécurité, des pièces de La voie et les appareils de voie, y compris le béton de calageune partie des travaux est réalisée sur ou à proximité d'infrastructures existantes et nécessitera des consignations localesles travaux de raccordement sur les équipements existants seront réalisés de nuit pour limiter l'impact sur l'exploitation et la maintenance
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 janvier 2017
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