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Travaux de reprises des réseaux et de finitions de trottoirs de la ZAC de Montfray

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SERL

Avis N° : AO-1717-0821

  • 01 - Fareins
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SERL.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.E.R.L
Correspondant : Service Marchés et Commande Publique, 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312, 69427 Lyon cedex 03, tél. : 04 72 61 50 00, télécopieur : 04 72 61 50 09, adresse internet : http://www.serl.fr, adresse internet du profil acheteur : https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Aménagement urbain


Objet du marché : Travaux de reprises des réseaux et de finitions de trottoirs de la ZAC de Montfray sur la commune de Fareins (01)


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45000000
Lieu d'exécution et de livraison : ZAC Montfray Fareins
Code NUTS : FR711
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'opération de travaux a pour objet la la réalisation de travaux de reprises des réseaux et de finitions de trottoirs de
la Zone d'Aménagement Concerté de Montfray sur la commune de Fareins (01).
Le marché comporte une tranche ferme et une tranches optionnelles définies comme suit :
Tranche ferme : Travaux de Réseaux et Finition Trottoirs
Tranche optionnelle 1 : Branchement Secteur Nord-Est.
Il n'est pas alloti (compte tenu de la nature et du contexte des travaux).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le marché comporte une tranche ferme et une tranches optionnelles définies comme suit :
Tranche ferme : Travaux de Réseaux et Finition Trottoirs
Tranche optionnelle 1 : Branchement Secteur Nord-Est.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 19 juin 2017
Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par la serl.
Paiement par virement bancaire à 45 jours. Avance, Acomptes, et Intérêts moratoires prévus au CCAP.
Marché à prix unitaires. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Mandataire solidaire.
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique - références requises : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
Capacité économique et financière - références requises : Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Capacités professionnelles : Liste de travaux similaires à l'objet du marché (en terme de nature et de montant de travaux) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.
Capacités techniques : Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 mai 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2618 tvx finition
Renseignements complémentaires : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant).
Renseignements complémentaires :
via: http://serl.achatpublic.com
ou
Secrétariat Marchés et Commande Publique
SERL
4 Boulevard Eugène Deruelle - CS 13312 - 69427 LYON CEDEX 03
E-mail : [email protected]
Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Celles précisées dans le Règlement de la Consultation.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'engager une négociation avec le ou les candidats présentant les offres économiquement les plus avantageuses.
Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://serl.achatpublic.com
Détails d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009, ou d'un recours sur le fond.
L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.

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