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Travaux de réparation et restauration des maçonneries des bâtiments municipaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Wasquehal

Avis N° : AO-1717-0698

  • 59 - Wasquehal
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

WASQUEHAL.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Wasquehal. Correspondant : à l'attention de Mme le Maire de Wasquehal, 1 rue Michelet, 59290 Wasquehal, Tél. : 03 20 65 72 18, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.villewasquehal.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Travaux de réparation et restauration des maçonneries des bâtiments municipaux de la ville de Wasquehal.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45262350, 45262300, 45443000.
Lieu d'exécution : ensemble des bâtiments communaux de la ville, 59290 Wasquehal.
Code Nuts : FR301.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales : la présente consultation vise la conclusion d'un marché de travaux ayant pour objet des travaux de réparation et restauration des maçonneries des bâtiments municipaux de la ville de Wasquehal.
Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum exprimés en valeur, en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, il est conclu de manière globale avec un seul titulaire.
Montant annuel minimum de réparation et restauration de maçonnerie : 10 000 euros HT.
Montant annuel maximum de réparation et restauration de maçonnerie : 200 000 euros HT.
Ces travaux de réparation s'entendent principalement comme des travaux de restauration et de petite réparation d'ouvrage existant, en béton armé ou en briques, en façade ou en toiture (cheminées).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une année ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché s'entend à prix unitaires, tels qu'ils sont définis au Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
Les prix se rapportant au marché tels que figurant dans le BPU devront comprendre le montant HT, le taux de TVA ainsi que le montant (TTC).
Les prix sont fermes la première année d'exécution à compter de la date de notification du marché, puis révisables à la date anniversaire de la notification sur seule initiative du titulaire, selon la formule de révision mentionnée dans le CCAP.
Les demandes de paiement pourront être envoyées en papier ou en format dématérialisé par mail ou sur le portail chorus.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques dans les conditions fixées à l'article 45 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, qu'il soit conjoint ou solidaire.
Un groupement solidaire s'entend comme un groupement ou chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Un groupement conjoint s'entend comme un groupement ou chaque membre s'engage à exécuter les prestations qui lui sont attribuées. Dans tous les cas, si le mandataire et habilité, il représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et cordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.
Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-  en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (mandataire et/ou membre) ;
-  en qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou membre).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat et, le cas échéant, la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objets du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité (date à laquelle le candidat a été créé ou a commencé son activité) et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant :
* Les effectifs moyens annuels du candidat, au sens de l'article L1111-2 du Code du travail, pour chacune des trois dernières années ;
* L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
* Les principales références professionnelles des 5 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du présent marché, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
* Tout certificat de qualification professionnelle que le candidat jugera utile d'apporter à sa candidature.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  prix des prestations sur la base du dqe : 55% ;
-  valeur technique : 45%.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 9 mai 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 06T17.
Renseignements complémentaires :
1 - Procédure de marché : Le présent marché est lancé en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum exprimés en valeur, en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Il est conclu de manière globale avec un seul titulaire.
2 - Obtention du DCE : Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur (http://ville-wasquehal.emarchespublics.com). A défaut, il peut également être demandé par courrier ou courriel (sur [email protected]) au point de contact figurant en tête d'avis. Veuillez préciser dans la demande, vos coordonnées complètes (y compris mail). Le DCE ne sera adressé que par mail.
3 - Renseignements complémentaires : Pour les demandes de renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leur demande :
-  Soit via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
-  Soit par courriel : [email protected].La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 02/05/2017, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
4 - Transmission des plis : Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 heures à 16 heures, à l'adresse située en tête d'avis.
Les candidats peuvent également transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur, sans doubler ou combiner ces deux formes de transmission de plis. Le choix du mode de transmission est irréversible.
5 - Critères de sélection des offres : La valeur technique de l'offre proposée (45%) est appréciée selon les critères suivants :
-  Méthodologie proposée pour la préparation, l'exécution et le contrôle des prestations : 18%
-  Moyens humains et matériels dédiés : 12%
-  Gestion des risques et de la sécurité : 9%
-  Respect de l'environnement et gestion des déchets : 6%
6 - Négociations : Après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution du marché, et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de cette analyse. Les négociations pourront porter sur l'offre technique et financière, sous forme d'échanges électroniques ou lors d'entretiens avec chaque candidat, dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Wasquehal. Correspondant : Service Commande Publique, 1 rue Michelet, 59290 Wasquehal, Tél. : 03 20 65 72 18, courriel : [email protected], adresse internet : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille, Tél. : 03 59 54 23 42, courriel : [email protected], Télécopieur : 03 59 54 24 45, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
b. Après la conclusion du contrat :
1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;
2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

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