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Travaux de renforcement d'une buse métallique existante RD 347 - pr45+730 - commune de Loudun.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de la Vienne

Avis N° : AO-1717-2592

  • 86 - RD 347
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 86
Annonce No 17-51716
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Vienne.
Correspondant : M. Belin Bruno, Président du Conseil Départemental de la Vienne, département de la Vienne - dGAAT - direction des Routes - pôle Administratif / Marchés - cS 80319 86008 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-62-91-09, télécopieur : 05-49-62-91-98 adresse internet : http://www.lavienne86.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.departement86.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de renforcement d'une buse métallique existante RD 347 - pr45+730 - commune de Loudun.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262300
Objets supplémentaires : 45262310
45221119.
Lieu d'exécution : rd 347 - pr45+730, 86200 Loudun.
Code NUTS : FR534.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux de renforcement d'une buse métallique existante Rd347 Pr45+730 Commune de Loudun. Le marché prévoit une tranche ferme relative au renforcement par béton projeté d'une buse métallique existante de type "Armco" d'une longueur de 60,30 ml et d'une ouverture de 2,50 ml. Cet ouvrage est situé sous la Rd347 franchissant le ruisseau Le Martiel, Pr45+730 - commune de Loudun, dans le département de la Vienne (86). Une tranche optionnelle, relative à l'aménagement d'un escalier sur masque béton côté amont rive droite, est également prévue. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois. Contrairement à ce qui est indiqué dans la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution", il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de la date de notification du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent entre autres, l'amenée et le repli de l'atelier de projection, des essais de convenance de béton projeté, le nettoyage de la buse, des batardeaux et le busage du rû, la fourniture de 24 m3 de béton C30/37 et de 6200 kg d'aciers HA, le renforcement par béton projeté de 350 m2, l'aménagement des abords et têtes de l'ouvrage.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché fait l'objet d'une tranche optionnelle relative à l'aménagement d'un escalier sur masque béton côté amont rive droite. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, les travaux correspondants seront réalisés en concomitance avec les travaux de la tranche ferme. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle prescrivant de commencer l'exécution des prestations correspondantes, sera prise lors de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 juillet 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources propres du Conseil Départemental de la Vienne. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours. Une avance forfaitaire de 5 % est prévue au marché selon les modalités prévues au CCAP. Des acomptes seront versés au titulaire selon les modalités prévues au CCAP. Le marché est conclu à prix unitaires révisables selon les modalités de variation prévues au CCAP. Le titulaire encourt des pénalités de retard journalières de 250 euros. D'autres pénalités sont prévues au CCAP. Ordonnateur : M. le président du Conseil Départemental de la Vienne - comptable : M. Le Payeur Départemental de la Vienne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réserver un nombre d'heures d'insertion au moins égal à 105 heures sur la durée du chantier.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant du marché doivent être fournis. Il n'est pas nécessaire de fournir la déclaration appropriée de banque, seule une preuve de l'assurance professionnelle est requise.
les entreprises nouvellement créées, n'étant pas en mesure de produire les références et documents demandés, sont invitées à justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout autre moyen et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17DDR07T.
Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur accepte les plis par voie papier ou sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. La réponse à la consultation par voie électronique peut se faire suivant deux modalités : par voie classique : la procédure est alors complète (les candidats fournissent l'ensemble des documents qui leur sont demandés au titre de la candidature et de l'offre), ou par le biais du dispositif MPS : la réponse à la candidature est alors simplifiée grâce au référencement du SIRET (la réponse à l'offre est classique). Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr. Pour toute remise d'offre sur place, le pôle Administratif / Marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (adresse physique : DGAA Direction des Routes Téléport 1 immeuble @3 1erétage 86 960 Chasseneuil Futuroscope). Pli unique regroupant pièces de candidature et d'offre, cacheté et portant la mention :"Offre pour : Travaux de renforcement d'une buse métallique existante - rD 347 - pr45+730 - commune de Loudun - ne pas ouvrir". Après jugement des offres sur la base des critères énoncés, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, s'il le juge nécessaire, de déclencher une phase de négociation avec les 2 candidats placés en tête du classement, lors de laquelle les offres formulées ainsi que les données de la mise en concurrence ne pourront être substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de ne pas négocier si les offres reçues répondent aux exigences souhaitées. La présente consultation n'est pas allotie car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Vienne - DGAAT - Direction des Routes - Pôle Administratif / Marchés.
Correspondant : Mme Blanchard, téléport 1 - @ 3 - avenue du Futuroscope - B.P. 80046, 86362 Chasseneuil-du-Poitou Cedex, , tél. : 05-49-62-91-09, , télécopieur : 05-49-62-91-98, adresse internet : https://marches.departement86.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vienne - DGAAT - Direction des Routes - Service Etudes et Travaux.
Correspondant : M. Poupart, place Aristide Briand - cS 80319, 86008 Poitiers Cedex, , tél. : 05-49-62-91-04, , télécopieur : 05-49-62-91-98, adresse internet : https://marches.departement86.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Vienne - DGAAT - Direction des Routes - Pôle Administratif / Marchés.
Correspondant : Mme Blanchard, place Aristide Briand - cS 80319, 86008 Poitiers Cedex, , tél. : 05-49-62-91-09, , télécopieur : 05-49-62-91-98, adresse internet : https://marches.departement86.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Vienne - DGAAT - Direction des Routes - Service Etudes et Travaux.
Correspondant : M. Poupart, place Aristide Briand - cS 80319, 86008 Poitiers Cedex, , tél. : 05-49-62-91-09, , télécopieur : 05-49-62-91-98, adresse internet : https://marches.departement86.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue Blossac 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue Blossac 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

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