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Travaux de remplacement des groupes froids a la mediatheque de troyes champagne métropole.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Troyes Champagne Métropole

Avis N° : AO-1713-1037

  • 10 - TROYES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 10
Annonce No 17-35726
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Troyes Champagne Métropole.
Correspondant : M. le président de Troyes Champagne Métropole, 1, Place Robert Galley 10000 Troyes, tél. : (+33)3-25-45-27-36, télécopieur : (+33)3-25-45-27-19, courriel : [email protected] adresse internet : http://troyes-champagne-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de remplacement des groupes froids a la mediatheque de troyes champagne métropole.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45331230.
Lieu d'exécution : troyes Champagne Métropole, 10000 Troyes.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet le remplacement des groupes froids de la médiathèque de Troyes Champagne Métropole. La prestation comprend :
- la dépose du matériel et la mise en filière de traitement
- la fourniture et pose de deux groupes froids incluant les prestations de levage
- la modification des réseaux fluides existants (hydraulique et électrique)
Type de marché: Travaux
Les caractéristiques principales du marché sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
Lieu d'exécution : Médiathèque de Troyes Champagne Métropole
7, rue des filles Dieux 10000 Troyes
Visite des sites:
Afin de juger et d'estimer à leur juste valeur les travaux demandés, la visite des lieux est obligatoire. Elle permettra aux candidats d'apprécier précisément toutes les conditions d'exécution des ouvrages et de se rendre totalement compte de leur importance et de leur particularité, mais aussi de vérifier les métrés nécessaires, et le traitement des points singuliers.
L'Entrepreneur joindra à son offre l'attestation de visite obligatoire du site dûment remplie.
Les entreprises devront prendre contact avec m. Bochard Serge/Mlle BOUILLIARD Amandine, en charge de l'opération afin d'informer de leur présence au :
Tel: 03.25.72.33.60
Tel : 03.25.76.29.31
Trois dates de visite seront programmées :
Mardi 21 mars 2017 à 14 heures
Jeudi 23 mars 2017 à 14 heures
Jeudi 30 mars 2017 à 14 heures
Lieu de démarrage de la visite : Hall d'accueil de la médiathèque
Aucune visite des lieux ne sera organisée en dehors des trois dates ci-dessus.
Allotissement :
La présente consultation n'est pas allotie au motif que les travaux concernent un corps d'état unique : Remplacement des groupes froids
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% du montant du marché toutes taxes comprises augmenté le cas échéant du montant des avenants, sera prélevée par fractions sur chacun des versements. Elle est destinée à couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles, formulées pendant le délai de garantie.
Conformément aux articles 122, 123 et 124 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou, avec l'accord du maître d'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
En cas de groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire, pour le montant total du marché, avenants compris.
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie peut être fournie par le mandataire pour la totalité du marché.
Le titulaire a la possibilité pendant toute la durée du marché de substituer une garantie à première demande ou avec l'accord du maître d'ouvrage, une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Toutefois, ces garanties ou caution seront constituées sur le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix des prestations faisant l'objet du présent marché est forfaitaire. Ce prix est indiqué à l'acte d'engagement.
Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément à l'article 9 du Décret 2013 -269 du 29 mars 2013, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. Conformité de la candidature aux exigences de l'aapc ou (et) du règlement de consultation en application des dispositions de l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
2. Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les opérations sont effectuées dans les conditions prévues à l'article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique : 60 %;
- le prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2017, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2017-017.
Renseignements complémentaires : renseignements administratifs:
Clara BEANDALANA
Pôle Sécurité Juridique
Commande publique et
Achats transversaux
télécopieur : 03.25.45.27.19
Courriel: [email protected]
Renseignements techniques:
Serge BOCHARD et Amandine BOUILLIARD
Pôle Urbanisme - commerce - patrimoine - centre technique
Courriel: [email protected]
télécopieur : 03.25.45.27.19.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en application de l'article 40 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.
Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation :
-Soit transmission papier par envoi postal en RAR ou dépôt contre récépissé ;
-Soit transmission par voie dématérialisée
Le choix du mode de transmission est irréversible et global.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlon en Champagne rue du Lycée 51000 Chalons-en-Champagne, tél. : (+33) 3-26-66-86-87, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 3-26-21-81-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative)
- référé contractuel après la signature du contrat t dans les 31 jours à compter d la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue(Articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)
- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat .

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