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Travaux de réhabilitation technique ventilation - chauffage - eCS du Foyer Club Hortensias sis 2 allée des Hortensias

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville des Lilas

Avis N° : AO-1717-2587

  • 93 - LES LILAS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-53164
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Lilas.
Correspondant : M. Decobert Eric, Gestionnaire des marchés publics, 96 rue de Paris B.P. 76 93261 Les Lilas Cedex, tél. : 01-72-03-17-49, télécopieur : 01-72-59-83-76, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de réhabilitation technique ventilation - chauffage - eCS du Foyer Club Hortensias sis 2 allée des Hortensias 93260 Les Lilas.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45331200.
Lieu d'exécution : les Lilas, 93260 Les Lilas.
Code NUTS : |FR106|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation technique ventilation - chauffage - eCS du Foyer club Hortensias, 2 allée des hortensias, 93260 Les Lilas.
Les spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché fait l'objet d'un lot unique. La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché ne comprend aucune variante obligatoire (prestation supplémentaire éventuelle).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications du marché public en cours d'exécution, sera appliquée.
la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la Collectivité au titre de son budget d'investissement.
paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture en Mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée au groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principaux travaux (en lien avec l'objet du marché) exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Pour les entreprises nouvellement créées, ne pouvant pas déclarées leur chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices, l'acheteur public accepte toute déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.;
- Autres renseignements demandés : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.;
- Autres renseignements demandés : certificat de qualification Qualibat (Plomberie : 5111 ; Chauffage : 5311 ; Ventilation : 5431) ou équivalent. Il est précisé que la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tous les moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2017, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23/17.
Renseignements complémentaires : le présent marché sera conclu à compter de sa notification au titulaire et ce jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux, dans le respect du délai prévisionnel imparti pour l'exécution desdits travaux propres au marché, à savoir : 8 semaines pour la phase études débutant dès la notification du marché et 6 semaines pour la réalisation des travaux (période à définir avec la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage car les travaux ont lieu en site occupé).
l'acheteur public prévoit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires.
toutefois, conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il se réserve la possibilité de ne pas négocier.
le cas échéant, les négociations prendront la forme d'échanges écrits par courrier électronique ou par télécopie.
l'acheteur public adressera aux soumissionnaires un courriel précisant les points de négociation au regard de l'offre présentéeainsi que les modalités de négociation.
une visite des lieux est obligatoire. Une attestation de visite sera délivrée aux candidats, dûment complétée, datée et signée, et devra être obligatoirement jointe à leur offre sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville des Lilas, Service Marchés Publics.
96 rue de Paris, 93260 Les Lilas, , tél. : 01-72-03-17-56, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XoyToT2Mya.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville des Lilas, Direction Générale des Services Techniques, Direction des Bâtiments.
Correspondant : Mme CAMINONDO Sarah, 196 rue de Paris, 93260 Les Lilas, , tél. : 01-55-82-18-46, , télécopieur : 01-80-60-94-81, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville des Lilas, Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Becret Edouard, 96 rue de Paris, 93260 Les Lilas, , tél. : 01-80-60-94-85, , télécopieur : 01-72-59-83-76, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville des Lilas.
Correspondant : M. Becret Edouard, 96 rue de Paris, 93260 Les Lilas, , tél. : 01-80-60-94-85, , télécopieur : 01-72-59-83-76, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XoyToT2Mya.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

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