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Travaux de réhabilitation des terres polluées et d'élimination des bétons sur l'ancien site Ducastel

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPF de Normandie

Avis N° : AO-1729-1212

  • 76 - Fresnoy-Folny
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

EPF_NORMANDIE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Normandie
Correspondant : Mme Nathalie Dorléans, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1, tél. : 02 35 63 77 32, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Portage foncier


Objet du marché : La présente consultation concerne les travaux de réhabilitations des sols impactées par des hydrocarbures et d'élimination des bétons sur l'ancien site DUCASTEL, situé à l'intersection des routes départementales D149 et D1314 à Fresnoy-Folny (76660).


Type de marché de travaux : exécution
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le marché fait l'objet d'une tranche ferme correspondant aux travaux de réhabilitation des terres polluées et d'élimination des bétons et de 4 tranches optionnelles
TO n°1 : Elimination d'une cuve de 5m3
TO n°2 : Elimination d'une cuve de 7.5m3
TO n°3 : Elimination d'une cuve de 28m3
TO n°4 : Gestion des conduites enterrées amiantées
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé à hauteur de :
35% HT à la charge de l'EPF Normandie
35% HT à la charge de la Région
30% HT à la charge de la Collectivité
Paiement à 30 jours
Avance conformément à l'article 110 et suivant du décret marchés
Retenue de garantie de 5 % à chaque demande d'acompte
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles et financières
Moyens humains et matériels
Références, capacités techniques du candidat
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
La certification NFX31-620 « Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » - Domaine C (travaux de réhabilitation) ou équivalent
QUALIBAT 1111 ou
QUALIBAT 1552, ou équivalent AFAQ-ASCERT, GLOBAL conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Elles devront répondre aux exigences de la norme NFX 46-010 et fournir les attestations de formations conformément à l'arrêté du 23 février 2012.
Dans le cadre de la présente opération et au vu des travaux à réaliser, l'entreprise devra être qualifiée pour les domaines d'intervention suivants : Ouvrages extérieurs de bâtiment
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03 août 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DUCASTEL
Renseignements complémentaires : Les délais d'exécution : la tranche ferme sont fixés à 4 semaines hors période de préparation de 2 (deux) semaines.
Tranches optionnelles:
1 semaine pour la TO n°1
1 semaine pour la TO n°2
1 semaine pour la TO n°3
6 semaines pour la TO n°4 (dont 5 semaines de validation du plan de retrait)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mlle Anais Raturat , courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7NjcHv9RWw
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, courriel : [email protected], adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Détails d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

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