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Travaux de réfection et de sécurisation des abords de l'immeuble du siège de la CGSS Réunion

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion

Avis N° : AO-1702-0971

  • 974 - ST DENIS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 974
Annonce No 17-353
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.G.S.S. de la Réunion.
Correspondant : M. le directeur, 4 boulevard Doret CS 53001 97741 Saint-Denis Cedex 9 Réunion, courriel : [email protected].
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.


Objet du marché : travaux de réfection et de sécurisation des abords de l'immeuble du siège de la CGSS Réunion.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : saint denis, 97400.
Code NUTS : FR94.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de réfection et sécurisation des abords de l'immeuble du siège de la CGSSR décomposés en 3 lots :
Lot 1 : infrastructure
lot 2 : serrurerie
lot 3 : BATIMENT
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2017.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant de chaque règlement effectué à l'entreprise titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement en euro, conformément au décret no2008-407 du 28 avril 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics : les délais de paiement sont de 30 jours au maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires des 3 dernières années ou tout autre moyen équivalent pour les sociétés nouvellement créées
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités professionnelles appréciées à travers les références des candidats pour des prestations similaires.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2017, à 11 heures.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 01/2017.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 janvier 2017.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Saint Denis de la Réunion 5 avenue André Malraux CS 81027 97495 Ste Cliotilde Cedex Réunion.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- infrastructure.
Cela comprend les travaux relatifs :
- terrassements généraux
- voiries et travaux annexes
- assainissement des eaux pluviales et des eaux usées
- distribution d'eau potable - ria
- réseau basse tension et éclairage public
Lot(s) 2.- serrurerie.
Le lot 2 comprend la fourniture et pose de clôtures, portail, portillons et garde-corps
Lot(s) 3.- batiment.
Le lot 3 concerne les travaux du local gardien et des abris fumeurs
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