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Travaux de réfection des rues Victorien et Henri Garnier Relance du lot no2 Garnier.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Troyes

Avis N° : AO-1703-0990

  • 10 - TROYES
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce No 16-177398
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : l'adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël Bp767 10026 Troyes Cedextél. : (+33)03-25-42-34-86télécopieur : (+33)03-25-42-34-47courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr.


Objet du marché : travaux de réfection des rues Victorien et Henri Garnier Relance du lot no2 Garnier.
Lieu d'exécution : rue Henri Garnier (entre la rue André Derain et la rue Jean Bazin).



Caractéristiques principales :
la consultation porte sur les travaux de réfection des rues Victorien Sardou et Henri Garnier (entre la rue André Derain et la rue Jean Bazin) sur la commune de Troyes et des Noës-Près-Troyes.

Dans le cadre du groupement de commandes entre les entités suivantes, la Ville de Troyes et la Ville des Noës-Près-Troyes, il a été convenu que la Ville de Troyes serait coordonnateur jusqu'à la notification et pendant toute l'exécution du marché.

Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché est divisé en deux lots définis comme suit :
Lot no1 : rue Victorien Sardou (attribué lors de la précédente consultation)
Lot no2 : rue Henri Garnier (entre la rue André Derain et la rue Jean Bazin)

Il s'agit de la relance du lot no2 : rue Henri Garnier.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix unitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée globale du marché tous lots confondus est fixée à 12 semaines, non compris 4 semaines de période de préparation, à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.

Le délai d'exécution des travaux de chaque lot est répartie comme suit et court à compter de la date prescrite par l'ordre de service :
-Lot no1 : 5 semaines
-Lot no2 : 3 semaines

Négociations :
Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations technique et/ou financière avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable dans les conditions de l'article ci-dessus.
Les négociations débuteront par l'envoi d'un mail à l'ensemble des candidats, dans lequel seront définies les conditions ainsi que les dates et heure limites de remise des offres négociées.
Le jugement des offres et l'attribution du marché se feront alors à partir des propositions négociées.
Les candidats ayant remis une offre négociée par mail ou télécopie devront impérativement transmettre les nouveaux documents contractuels originaux par courrier postal ou par dépôt contre récépissé dans les locaux de la Collectivité dans le délai fixé par la Collectivité à cet effet.
En application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.

Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (ou option au sens du droit des marchés publics français).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement et de garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements : Ville de Troyes et les Noës-Près-Troyes
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et du décret no2013-629 du 29 mars 2013.
Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires dans le respect des règles et conditions fixées par le décret no2013-629 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,;
- Autres renseignements demandés : présentation d'une liste de travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations, noté sur 10, jugé au regard du détail quantitatif estimatif (dqe) : 60 %;
- valeur technique, notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique à fournir par le candidat comprenant notamment les moyens humains et matériels que le candidat affectera au chantier, décomposé comme suit : l'organisation mise en place (1 point) / l'expérience, qualifications et formation des personnes affectées au projet (1 point) / les moyens matériels affectés au projet (1 point) - la méthode d'exécution du chantier pour respecter les délais et garantir le niveau de prestation exigé décomposé comme suit : la méthodologie appliquée au projet (3 points)/ ole planning prévisionnel détaillé du projet (2 points) - les procédures mises en place par le candidat pour préserver l'environnement dans le cadre du chantier (2 points) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2017, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0068REL.

Renseignements complémentaires : toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes :
-Via la plateforme de dématérialisation : http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique " poser une question ") ;
-À l'adresse suivante : [email protected] (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel) ;
-Au numéro de télécopie suivant : 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur) ;
-À l'adresse suivante : Mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux Place Alexandre Israël - B.P. 767 -10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal).

Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.

date limite de demande de renseignements complementaires - au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres

Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier gratuit
Chaque candidat pourra obtenir le dossier de consultation des entreprises :

- sur support papier :
Adresse de retrait du dossier version papier :
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de Troyes
Direction Commande Publique
Et Achats Transversaux
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 Troyes Cedex
Tél : 03-25-42-34-86
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : [email protected].

- par voie électronique : conformément à l'article 39 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, aux adresses suivantes : http://www.ville-troyes.fr (rubrique " Marchés publics) ou http://www.xmarches.fr.

Voies et recours :
Instances à saisir : Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit :
Sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante :
"Affaire no16s0068rel - marché public - travaux de réfection des rues Victorien Sardou et Henri Garnier - relance du lot no2 - ne pas ouvrir ".

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent règlement de la consultation.
Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :
mairie de troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux - porte F ou G - 4eétage - place Alexandre Israël - B.P. 767 - 10026 troyes Cedex
Horaires d'ouverture : 8h30/12 heures - 13h30/17h30 du lundi au vendredi

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Par voie électronique :
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr , en respectant impérativement les règles indiquées au sein de l'annexe au règlement de la consultation sur la dématérialisation des procédures, jointe au dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2017.
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