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Travaux de nettoyage de la façade de la Cour administrative d'appel 45, boulevard Paul-Peytral (6e)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil d'Etat

Avis N° : AO-1721-4216

  • 13 - Marseille
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CONSEIL_D_ETAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Correspondant : M. Sébastien Lixandru, Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances, 1 Place du Palais Royal, 75100 Paris, télécopieur : 01 72 60 56 85, adresse internet : https://www.conseil-etat.fr


Objet du marché : Travaux de nettoyage de la façade de la Cour administrative d'appel de Marseille


Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : Cour administrative d'appel de Marseille - 45, boulevard Paul Peytral, 13291 Marseille
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.
Le délai global d'exécution des travaux est de cinq semaines maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai comprend la période de préparation de deux semaines maximum.
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai global d'exécution.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État.
Elles seront réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours.
Concernant l'avance, il sera fait application des dispositions des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché public sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché public. De plus, les candidats ne pourront pas candidater en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (40 %)
Valeur technique de l'offre (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 01 juin 2017 à 13 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-011-DAI-SL
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur effectuera des négociations avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sans procéder à une phase de négociation.
Aucune visite du site ne sera organisée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, il est vivement recommandé aux soumissionnaires d'effectuer une visite de la façade de l'extérieur.
Les candidats choisissent librement entre la transmission électronique et l'envoi sur un support papier. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur pli.
Si un candidat adresse plusieurs plis sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule le dernier pli reçu, dans les conditions du présent règlement, sera examiné.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Sébastien LIXANDRU , Conseil d'Etat - Direction de la Prospective et des Finances - Bureau des Marchés Publics, 98-102, rue de Richelieu, 75002 Paris
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334297&orgAcronyme=d2v

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