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Travaux de modernisation des appareils élévateurs de l'immeuble du siège de la CGSS de la Réunion.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion

Avis N° : AO-1703-1824

  • 974 - ST DENIS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 974
Annonce No 17-3117
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.G.S.S. de la Réunion.
Correspondant : M. le directeur, 4 bld Doret CS 53001 97703 Saint-Denis Cedex 9 Réunion, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cnamts.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.


Objet du marché : travaux de modernisation des appareils élévateurs de l'immeuble du siège de la CGSS de la Réunion.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45313100.
Lieu d'exécution : 4 bld Doret, 97400 Saint-Denis.
Code NUTS : FR94.
Caractéristiques principales :
le programme comprend le remplacement selon les normes européennes en vigueur de la batterie en duplex existante par de nouveaux appareils respectant les normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Les alimentations électriques seront également refaites à neuf.
Les travaux réalisés en site occupé ne devront pas perturber le fonctionnement de l'établissement
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement en euro, conformément au décret no2008-407 du 28 avril 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics : les délais de paiement sont de 30 jours au maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : un imprimé Dc1 " La lettre de candidature " (disponible sur le site www.economie.gouv.fr)
Un imprimé Dc2 " La déclaration du candidat " (disponible sur le site www.economie.gouv.fr).
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les trois derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet de la présente consultation en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objet de la consultation
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- les certificats de qualification professionnelle ou équivalents relatifs à l'objet du présent marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2017, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire, une attestation de visite (jointe en annexe du Rc) signée par la maîtrise d'ouvrage devra être présentée à l'appui de l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2017.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de St Denis de La Réunion 5 avenue André Malraux CS 81027 97495 Ste Clotilde Réunion.
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