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Travaux de mise hors crue des forages

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SMGSEVESC

Avis N° : AO-1729-3737

  • 78 - Croissy-sur-Seine
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SMGSEVESC.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMGSEVESC
Correspondant : CHAULET Alexandre, 12 rue Mansart, 78000 Versailles, tél. : 01 39 23 22 60, télécopieur : 01 39 23 22 74, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.etaso.fr, adresse internet du profil acheteur : http://smgsevesc.e-marchespublics.com
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau


Objet du marché : Travaux de mise hors crue des forages situés à Croissy-sur-Seine (78)


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45200000
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les caractéristiques principales des travaux sont détaillées au CCTP.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Travaux de mise hors crue des forages situés à Croissy-sur-Seine.
Descriptions concernant les achats complémentaires : La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant ou à l'émission d'une décision de poursuivre prise par le maître d'ouvrage. Les prestations, objets de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire ne pourra pas substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie est fixée à 5% du montant du marché augmenté de ses avenants dans les conditions prévues aux pièces de marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget du SMGSEVESC. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Les travaux et prestations réalisés dans le cadre du présent marché seront réglés par application du prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont établis hors TVA et sont révisables selon les modalités prévues par les pièces de marché. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Paiement par virement au compte du titulaire. Une avance pourra être accordée au titulaire. Les paiements sont effectués après service fait, par acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat :
1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle eu regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou Acte de candidature sur formulaire DC1, dans sa version mise à jour le 26 octobre 2016, (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise ;
2) Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant ;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
4) Inscription au Registre des Commerces et des Sociétés.
Capacité économique et financière - références requises : 7) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,
8) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité. Les attestations devront contenir les mentions minimales définies par l'arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 3) Présentation d'une liste de travaux similaires ou de nature et de volume comparables aux travaux du présent appel d'offre et exécutés au cours des 5 dernières années. Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution. Seront notamment notés 3 (trois) références pour les principaux domaines suivants :
> travaux de canalisations et de pose d'équipements hydrauliques ;
> mise en oeuvre de pompes immergées ;
> travaux d'électricité et d'automatismes ;
> travaux de rénovation du génie civil.
Pour chaque référence, le candidat respectera la présentation demandée au RC.
5) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune de ces trois (3) dernières années,
6) Déclaration indiquant les moyens en matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une attention particulière sera portée sur les équipements techniques de démolition,
9) Note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale et/ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 4) Présentation de certificats de qualifications professionnelles ou équivalents remis par un tiers habilité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes à celles faisant l'objet du marché (dans la limite de 50% de l'apport sur ce critère), exécutées au cours des 5 dernières années et accompagnées d'attestation de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé et précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les rubriques visées pour les identifications professionnelles sont les suivantes :
- FNTP (541) : équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement d'eau claire,
- FNTP (633) : alimentation BT et automatisme.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-17
Renseignements complémentaires : I. Critères de jugement des offres
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :
C1) Prix (40%)
C2) Valeur technique (60%), qui sera évaluée au regard des sous-critères suivants:
C2.I) Qualité des dispositions techniques appréciées au regard du mémoire technique (50%)
2.IA) Mise en oeuvre des pompes immergées (17%)
2.IB) Rénovation des équipements électriques (15%)
2.IC) Mise en oeuvre des aires et des cuves de dépotage (8%)
2.ID) Travaux de rénovation de génie civil (5%)
2.IE) Travaux de VRD (5%)
2.II) Qualité des moyens d'exécution mise en oeuvre et de l'organisation du chantier et de la continuité de service (5%)
2.III) Mesures envisagées par l'entreprise pour répondre au schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (5%)
II. Délai d'exécution
Le délai d'exécution du marché est précisé à l'acte d'engagement.
III. Visite du site
La visite du site avant la remise des offres est obligatoire, notamment pour prendre connaissance des conditions techniques du site. Les modalités de cette visite sont détaillées à l'article 8.2 du RC.
IV. Négociation
L'Acheteur public se réserve le droit de négocier selon les modalités prévues à l'article 7 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sophie BRINSTER , SMGSEVESC, 12, rue Mansart, 78000 Versailles, adresse internet : http://smgsevesc.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Alexandre CHAULET , SMGSEVESC, 12, rue Mansart, 78000 Versailles, adresse internet : http://smgsevesc.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMGSEVESC, 12, rue Mansart, 78000 Versailles, adresse internet : http://smgsevesc.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMGSEVESC, 12, rue Mansart, 78000 Versailles, adresse internet : http://smgsevesc.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats ont la possibilité de répondre:
A) soit par voie électronique à l'adresse suivante : http://smgsevesc.e-marchespublics.com/. Les candidats sont informés qu'ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/modeemploiarretesignatureelectronique-dans-mp.
B) soit sur support papier en lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Smgsevesc - 12, rue Mansart - 78 000 Versailles.
C) soit remis contre récépissé au siège du SMGSEVESC aux horaires d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) (hors jours fériés).
Si un candidat fait le choix d'un des deux derniers modes de transmission, il présentera alors les pièces sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante: "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis - Travaux de mise hors crue des forages de Croissy-sur-Seine". Par ailleurs, les candidats sont invités à joindre un exemplaire électronique (cd, dvd, clé usb, etc.) des documents présentés dans leur pli. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs. Attention : les candidats devront choisir entre ces trois modes de transmission.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice. Ils sont disponibles à l'adresse suivante: http://smgsevesc.e-marchespublics.com/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : [email protected], adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/

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