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Travaux de mise en conformité de l'accessibilité à tous et l'amélioration des performances énergétiques de la maison de la solidarité (avenue Calmette et Guérin)..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Avis N° : AO-1713-1030

  • 13 - AIX EN PROVENCE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-36831
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Bouches du Rhône.
Correspondant : M. Saliba Julien, 52 avenue de saint just 13256 Marseille Cedex 20.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de mise en conformité de l'accessibilité à tous et l'amélioration des performances énergétiques de la maison de la solidarité (avenue Calmette et Guérin -13090 Aix en Provence).


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : avenue Calmette et Guérin, 13090 Aix-en-Provence.
Code NUTS : |FR824|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux des présents marchés ne comportent pas de tranches.
ils sont décomposés en dix (10) lots.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.
Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :
-Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
-le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
les prestations seront réglées par virement administratif mensuellement conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G Travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera dévolu soit à une entreprise unique spécialisée dans le corps d'état, soit à un groupement d'entreprises.
en cas de cotraitance et dans le but d'assurer la bonne exécution du marché, il sera fait application de l'article 45-ii du d.m.p. A ce titre, un groupement sous la forme solidaire sera imposé après l'attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1 - la lettre de candidature - formulaire Dc1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 31 mars 2016), dûment rempli et rédigé en français.
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). Si le groupement est désigné attributaire, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
2 - la déclaration du candidat - formulaire Dc2 (en vigueur au 31 mars 2016) ci-joint, à produire pour chaque lot par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres et rédigé en français.
Afin d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles, le candidat devra renseigner les rubriques d, e, F et le cas échéant G conformément aux exigences définies par référence à l'article 44 du D.M.P et détaillées dans le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Capacité économique et financière - références requises : rubrique E : Capacités économiques et financières :
Le candidat devra renseigner les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements relatifs aux moyens du candidat : Le candidat devra indiquer ses effectifs moyens annuels ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Renseignements relatifs aux qualifications et/ouréférences du candidat :
Le candidat doit préciser les qualifications indiquées pour chaque lot dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2017, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 270 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : E4DAMJS05082016-1.
Renseignements complémentaires : concernant les éléments d'appréciation il convient de se référer au Règlement de la Consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
au plus tard le jour de la date limite de réception des offres, les candidats devront impérativement remettre les documents demandés (candidature et offre) dans un seul pli cacheté.
les candidats qui produiront des documents rédigés dans une autre langue devront joindre une traduction en français de ces mêmes documents.
les plis seront transmis soit en Recommandé avec Avis de Réception, soit remis directement à la Direction Juridique et de la Commande Publique (B 6039) contre récépissé (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Bouches du Rhone Direction Générale Adjointe de l'Administration Générale Direction Juridique et de la Commande Publique Bâtiment B - 6ème étage - Bureau B6039.
Correspondant : Mme monique giovacchini, hôtel du Département 52, avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, , tél. : 04-13-31-17-48.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser par écrit : -soit par télécopieur au 04.13.31.21.95. (service des marchés de la Construction et de l'Environnement) -soit sur la plateforme des marchés du CD13 : https://marches.cg13.fr Les renseignements complémentaires pourront être demandés au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis .
, télécopieur : 04-13-31-21-95, adresse internet : https://marches.cg13.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le marché peut être consulté et téléchargé gratuitement dans sa totalité sur la plate-forme des Marchés Publics du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. , sous la référence suivante : E4DAMJS05082016-1.Il s'agit du seul mode d'obtention des documents.
, télécopieur : 04-13-31-21-95, adresse internet : https://marches.cg13.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil Départemental des Bouches du Rhône service Juridique et Contentieux, 52 avenue de Saint-Just 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-16-20, télécopieur : 04-13-31-14-98.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- gros œuvre - maçonnerie - démolition.
Gros œuvre Maçonnerie Démolition
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 2.- façades - isolation Extérieure.
Façades - isolation Extérieure
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 3.- etanchéité.
Etanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45214200.
Lot(s) 4.- menuiseries Extérieures Aluminium- serrurerie-Escaliers Métalliques.
Menuiseries Extérieures Aluminium- serrurerie-Escaliers Métalliques
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 5.- cloisons - faux-Plafonds - menuiseries Intérieures.
Cloisons - faux-Plafonds - menuiseries Intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 6.- peinture - nettoyage.
Peinture - nettoyage
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 7.- revêtements de Sols.
Revêtements de Sols
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 8.- electricité Courants Forts Courants Faibles.
Electricité Courants Forts Courants Faibles
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 9.- plomberie-Cvc.
Plomberie-Cvc
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 10.- ascenseurs.
Ascenseurs
C.P.V. - Objet principal : 45000000.

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