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Travaux de métallerie et d'interphonie pour l'entretien de 215 logements

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Vosgelis

Avis N° : AO-1713-1401

  • 88 - Épinal
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

VOSGELIS.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : VOSGELIS 2 quai André Barbier, 88026 Epinal cedex


Objet du marché : EPINAL - Tr. 3 à 5 - Bât. 3 à 5 - Quai André Barbier - Travaux d'entretien de 215 logements

Durée du marché : Durée prévisionnelle 4 mois (période de préparation incluse)
Nombre et consistance des lots : 1 - METALLERIE
2 - INTERPHONIE
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme pourra être celle du groupement conjoint ou solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune variante n'est autorisée.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Financement assuré par le budget voté annuellement par le Conseil d'Administration de VOSGELIS.
Dans le cadre de la simplification des démarches des entreprises, les candidats saisissent seulement leur numéro SIRET, lors du dépôt de leur pli sur la plate forme des Bailleurs sociaux à l'adresse https://bailleursvosgiens.achatpublic.com.
Les candidats qui décideraient de ne pas bénéficier de l'allègement proposé par Vosgelis doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus à l'article 45 de l'Ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016:
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Critères de sélection : PRIX 70 %
VALEUR TECHNIQUE 30 %
Date limite :
Date limite de réception des offres : 19/04/17 à 12h00

Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur le site internet : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com. Une réponse sera apportée via cette plate-forme.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 2 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de NANCY
5, Place de la Carrière 54036 NANCY Cedex
03.83.17.43.43
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Adresse Internet du profil acheteur : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jVfFdCVDTj
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 20/03/2017

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