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Travaux de maintenance en menuiserie, maçonnerie-plâtrerie-carrelage et métallerie-serrurerie

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CNAVTS

Avis N° : AO-1721-5363

  • 75 - CNAVTS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CNAV.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAVTS
Correspondant : M. Jean Luc De Munck, Responsable département marchés, 110 avenue de Flandre, 75951 Paris cedex 19, tél. : 01 55 45 89 04, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.meoss.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Protection sociale


Objet du marché : Travaux de maintenance en menuiserie, maçonnerie-plâtrerie-carrelage et métallerie-serrurerie


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45421000
Objets complémentaires : 45262522
Objets complémentaires : 45410000
Objets complémentaires : 45431000
Objets complémentaires : 44316500
Lieu d'exécution et de livraison : Paris et région parisienne
Code NUTS : FR10
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Travaux de maintenance au siège et dans les agences
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accords-cadre, sans minimum avec un maximum de :
- lot 1 : métallerie-serrurerie : 1 200 000 euro(s) H.T. sur 4 ans
- lot 2 : menuiserie : 600 000 euro(s) H.T. sur 4 ans
- lot 3 : maçonnerie-plâtrerie-carrelage : 800 000 euro(s) H.T. sur 4 ans
Descriptions concernant les achats complémentaires : Accords-cadre conclus pour un an, renouvelable 3 fois maximum par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 juillet 2017
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les travaux commandés au titulaire du marché, par ordre de service, à partir de 8000 euro(s) TTC, dans les conditions prévues à l'article 122 du Décret du 25 mars 2016.
Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 44.1 du C.C.A.G.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget de l'établissement
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points. Dans ce cas, il sera également procédé au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euro(s).
Le mode de paiement retenu est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAVTS pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées). La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen, notamment par la production de certificats d'identité professionnelle ou de références de prestations ou travaux attestant de la compétence de la société à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Pièces concernant la candidature :
-la déclaration d'intention de soumissionner (dc1)
-la déclaration du candidat (dc2), avec les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ;
nota : le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
-si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
-une note de présentation indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels, savoir-faire en matière de protection de l'environnement...),
-une liste de références pour des prestations similaires sur les cinq dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées, ou tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées.
En cas de réponse en groupement, chaque membre du groupement devra produire l'intégralité de ces pièces.
En application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (dume) ; rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Pièces concernant l'offre (pour chaque lot) :
-un acte d'engagement et son annexe, datés et signés par les représentants qualifiés de l'entreprise,
-un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations,
-le certificat de visite,
-les annexes au cctp remplies.
Le candidat est invité à indiquer le maximum de précisions et de détails au sein de son offre technique et financière.
L'attribution d'un marché à un candidat ayant répondu par voie électronique conduira à la rematérialisation de l'acte d'engagement, en préalable à sa signature manuscrite, sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique notée sur 40 (moyens humains et matériels affectés aux prestations notés sur 20; organisation des prestations - méthodologie, organisation du chantier, qualité des matériaux utilisés, capacité d'intervention en maintenance corrective- noté sur 20) (40 %)
Démarche sociale et environnementale : performances en matière de protection de l'environnement notée sur 10 (actions et matériels proposés dans le cadre de l'exécution des prestations du marché - nature des matériaux, démarche, procédure de traitement des déchets notamment); performances en matière d'insertion professionnelle de personnes en difficulté notée sur 10 (actions proposées en faveur de l'insertion professionnelle des personnes en difficulté dans le cadre de l'exécution des prestations du marché) (20 %)
Prix : l'analyse comparative des coûts s'appuiera sur les commandes passées sur la période 2015/2016 en tenant compte des bordereaux de prix unitaires (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 juin 2017

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016/77/014
Renseignements complémentaires : Les dossiers de consultation devront être retirés sur le portail https://www.meoss.fr
Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être transmises par tout moyen pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité.
Elles peuvent être envoyées soit par voie électronique sur le site https://www.meoss.fr soit déposées auprès des hôtesses à l'accueil « Villette » contre récépissé à l'adresse suivante : CNAVTS 110 Avenue de Flandre 750951 Paris Cedex 19 (de 8H00 à 17H30 sans interruption), soit envoyées par courrier à la même adresse.
Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention :
- de la procédure qui fait l'objet de la consultation,
- de l'indication « copie de sauvegarde ».
Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal.
Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société.
La signature électronique d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient.
L'enveloppe portera la mention : « Travaux de serrurerie - métallerie/menuiserie/maçonnerie-plâtrerie-carrelage opération n° 2016/77/014 - ne pas ouvrir » .
Les offres, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception, devront parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Questions sur le DCE : les candidats devront poser leurs questions sur la plate-forme achat public https://www.meoss.fr , qu'elles soient administratives ou techniques
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Thierry DELATTRE , CNAVTS, 110 Avenue de Flandre, 75019 Paris, tél. : 01 55 45 54 31, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Françoise GROULT , CNAVTS, 110 Avenue de Flandre, 75019 Paris, tél. : 01 55 45 60 03, courriel : [email protected]
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 44 46, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département Marchés de la CNAV ou Tribunal Administratif (voir adresse ci-dessus), 110 Avenue de Flandre, 75951 Paris cedex 19, tél. : 01 55 45 51 91
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Travaux de maintenance en serrurerie - métallerie
Travaux de maintenance en serrurerie - métallerie
C.P.V. - : Objet principal : 44316500
Etendue ou quantité : Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 1 200 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché, soit 4 ans
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Travaux de maintenance en menuiserie/agencement
Travaux de maintenance en menuiserie/agencement
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Etendue ou quantité : Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 600 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché soit 4 ans
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 3 Travaux de maintenance en maçonnerie/plâtrerie/carrelage
Travaux de maintenance en maçonnerie/plâtrerie/carrelage
C.P.V. - : Objet principal : 45262522
Objets complémentaires : 45410000
Objets complémentaires : 45431000
Etendue ou quantité : Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 800 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché, soit 4 ans
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché

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